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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Gens de mer

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Pays: Congo - Sujet: Gens de mer

  1. Congo - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 6066 du 21 mai 2013 intégrant le Code communautaire de la marine marchande dans les documents de bord des navires battant pavillon congolais et des navires étrangers opérant dans les eaux territoriales congolaises. - Journal officiel

    Adoption: 2013-05-21 | COG-2013-R-93327

  2. Congo - Gens de mer - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et la marine marchande, fait à Pretoria, le 8 avril 2010. - Journal officiel

    Adoption: 2010-04-08 | INT-2010-IA-94612

    Ratifié par le Congo par le décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013.
    Contient des dispositions relatives à la reconnaissance des documents ainsi qu'au droit de transit et de séjour des marins.

  3. Congo - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1251 du 4 mars 2010 portant attributions et fonctionnement de la commission des visites de sécurité des navires. - Journal officiel

    Adoption: 2010-03-04 | COG-2010-R-88236

  4. Congo - Gens de mer - Accord international

    Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat, le 23 février 2010. - Journal officiel

    Adoption: 2010-02-23 | INT-2010-IA-94613

    Contient notamment des dispositions en matière de reconnaissance des titres et diplômes, de formation dans le domaine maritime et portuaire, de documents d'identité des gens de mer et de droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents d'identité.

    Est ratifié par le Congo par le décret n° 2013-668 du 16 octobre 2013.

  5. Congo - Gens de mer - Accord international

    Accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Alger le 27 mai 2006. - JO du 30 septembre 2007

    Adoption: 2006-05-27 | INT-2006-IA-77478

    Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 07-285 du 24 septembre 2007.

    Contient notamment des dispositions relatives aux autorités maritimes, à la qualité de marin, aux droits reconnus aux gens de mer titulaires des documents d'identité, aux évènements de mer et au règlement des conflits à bord des navires.

  6. Congo - Gens de mer - Loi

    Loi n° 30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la marine marchande. - Code

    Adoption: 1963-07-04 | COG-1963-L-64278

    Contient un titre consacré aux marins: exercice de la profession, organisation du travail, repos hebdomadaire, congés, salaires, heures supplémentaires et régime de prévoyance sociale.


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