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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Assistance et services sociaux

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Pays: Congo - Sujet: Assistance et services sociaux

  1. Congo - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-31 | COG-2019-R-109539

    S'agit d'une plateforme Web centralisée de données sociales dans laquelle sont regroupées les informations des ménages et des personnes, leurs données personnelles, leurs conditions de revenus ainsi que les prestations qu’ils touchent.

  2. Congo - Assistance et services sociaux - Loi

    Loi no 18-99 du 15 août 1999 portant institution d'une "Journée nationale de la Solidarité".

    Adoption: 1999-08-15 | COG-1999-L-65692

    Cette journée vise à susciter la participation aux quêtes organisées pour venir en aide aux populations vulnérables.


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