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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Congo - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Congo - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 6799/MTSS-CAB du 17 décembre 1994 fixant les règles relatives à la détermination de la réserve technique de la branche des risques professionnels.

    Adoption: 1994-12-17 | COG-1994-R-54008

    Le barême servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail figure en annexe.


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