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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: Congo - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. Congo - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 14429 du 26 octobre 2012 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet d'automatisation de la retraite. - Journal officiel

    Adoption: 2012-10-26 | COG-2012-R-91526

  2. Congo - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 22-2010 du 30 décembre 2010 fixant l'âge d'admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail. - Journal officiel Loi

    Adoption: 2010-12-30 | COG-2010-L-88192

  3. Congo - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 71-327 portant réglementation du régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès en faveur des travailleurs salariés.

    Adoption: 1971-09-27 | COG-1971-R-16895

  4. Congo - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 71-288 portant règlement de l'assurance volontaire.

    Adoption: 1971-08-26 | COG-1971-R-16894

    Concerne l'assurance volontaire au régime de pensions des travailleurs salariés.


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