L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Protection dans certaines branches d'activité

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Congo - Sujet: Protection dans certaines branches d'activité

  1. Congo - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 9032/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 relatif aux mesures particulières de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de bâtiments et travaux publics.

    Adoption: 1986-12-10 | COG-1986-R-40952


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer