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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Contrats de travail

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Pays: Congo - Sujet: Contrats de travail

  1. Congo - Contrats de travail - Loi

    Loi n° 3-2000 du 1er février 2000 relative aux conditions d'exercice de la sous-traitance. - Loi

    Adoption: 2000-02-01 | COG-2000-L-76176

    Titre 1: Dispositions générales
    Titre 2: Des conditions d'exercice
    Titre 3: Du régime social
    Titre 4: Du régime fiscal, douanier et commercial
    Titre 5: Du régime financier
    Titre 6: Des mesures de contrôle et des sanctions
    Titre 7: Dispositions diverses et finales

    Abroge la loi n° 13-97 du 17 mai 1997.


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