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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Sécurité de l'emploi

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Pays: Congo - Sujet: Sécurité de l'emploi

  1. Congo - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 1701/MTFPSS-DGT du 7 août 1996 portant composition et fonctionnement de la Commission des litiges.

    Adoption: 1996-08-07 | COG-1996-R-45237

    Organe tripartite installé dans chaque région, chargé de connaître de tous les cas de licenciement individuel ou collectif et de tous les cas de chômage technique ou économique.

  2. Congo - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 1108/MTFPSS-DGT du 24 juin 1996 fixant la procédure de licenciement individuel ou collectif pour cause économique ou structurelle et de rupture du contrat par mutuel consentement.

    Adoption: 1996-06-24 | COG-1996-R-45238

    Avis du délégué du personnel obligatoire dans tous les cas.


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