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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Education, orientation et formation professionnelles

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Pays: Congo - Sujet: Education, orientation et formation professionnelles

  1. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 23743 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage, en sigle « FONEA». - Journal officiel

    Adoption: 2019-12-06 | COG-2019-R-110226

  2. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-01 | COG-2019-R-109542

    Ce Fonds a pour missions la promotion de l’employabilité et de l’apprentissage par des formations qualifiantes et l’auto-entrepreneuriat.

  3. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 10782 du 7 juin 2019 fixant les quotas d’entrée dans les écoles d’enseignement professionnel, au titre de l’année scolaire 2019-2020. - Journal officiel

    Adoption: 2019-06-07 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-07 | COG-2019-R-109538

  4. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-21 | COG-2019-L-109535

  5. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds national d’appui à l’employabilité et l’apprentissage, en sigle FONEA. - Journal officiel

    Adoption: 2019-04-09 | COG-2019-L-108974

    Est notamment chargé de contribuer à l’identification des besoins en matière de formation professionnelle et d’apprentissage et de financer l’employabilité des demandeurs d’emploi, notamment à travers des formations qualifiantes, des programmes d’adaptation professionnelle, et de la formation, l’insertion et la réinsertion des demandeurs d’emploi.

  6. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 9357 du 11 octobre 2018 instituant un projet dénommé «projet de réforme des programmes de formation». - Journal officiel

    Adoption: 2018-10-11 | COG-2018-R-108935

    A notamment pour objectif d'adapter les nouveaux programmes de formation aux besoins du monde du travail et aux évolutions scientifiques et technologiques.

  7. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-302 du 14 août 2017 fixant les conditions d’accès, l'organisation et le fonctionnement des centres d'éducation, de formation et d'apprentissage. - Journal officiel

    Adoption: 2017-08-14 | COG-2017-R-105407

  8. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 725 du 9 février 2017 portant organisation, attributions, et fonctionnement du comité de pilotage du projet de développement des compétences et des ressources humaines (PDCRH). - Journal officiel

    Adoption: 2017-02-09 | COG-2017-R-104983

    Constitue un cadre de dialogue entre le ministère de l'enseignement technique et professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (METPFQE) et tous les partenaires impliqués dans la mise en oeuvre du projet.

  9. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action national 2016-2018 découlant de la stratégie sectorielle de l'éducation en République du Congo. - Plan d'action

    Adoption: 2015-08 | COG-2015-M-108803

  10. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie sectorielle de l'éducation 2015-2025. - Stratégie

    Adoption: 2015-05 | COG-2015-M-108802

  11. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 15188 du 3 octobre 2013 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la Direction générale de l'éducation de base. - Journal officiel

    Adoption: 2013-10-03 | COG-2013-R-94404

  12. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 6068 du 21 mai 2013 instituant un projet dénommé «projet de formation des formateurs». - Journal officiel

    Adoption: 2013-05-21 | COG-2013-R-93328

    Ce projet est institué, au sein du ministère de L'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi et a pour objet la formation des formateurs destinés au renforcement des capacités du personnel enseignant du sous-secteur de l'enseignement technique professionnel et de la formation qualifiante.

  13. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 6069 du 21 mai 2013 instituant un projet dénommé «projet de réforme des programmes de formation». - Journal officiel

    Adoption: 2013-05-21 | COG-2013-R-93329

    Ce projet est institué au sein du ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi; dans le but notamment d'adapter les nouveaux programmes de formation aux besoins du monde du travail et aux évolutions scientifiques et technologiques.

  14. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2011-264 du 1er avril 2011 portant création, attributions et fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur. - Journal officiel

    Adoption: 2011-04-01 | COG-2011-R-88186

  15. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national d'action d'accès à l'éducation pour tous (PNA/EPT) - Plan national d'action

    Adoption: 2002 | COG-2002-M-100818

  16. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi no 008-90 du 6 septembre 1990 modifiant la loi no 20-80 du 11 septembre 1980 portant réorganisation du système éducatif en République populaire du Congo

    Adoption: 1990-09-06 | COG-1990-L-27014

    Reconnaît le droit de chaque enfant à l'éducation et le devoir de l'Etat d'organiser l'enseignement : la fréquentation scolaire est obligatoire de 6 à 14 ans, mesure s'étendant aux handicapés mentaux, sensori-moteurs et inadaptés sociaux, un encadrement spécialisé leur étant destiné; l'enseignement peut être privé ou public, et dans ce dernier cas il est gratuit. Donne ensuite des précisions concernant la structure du système éducatif, les conditions d'accès à chaque degré d'enseignement, les programmes et diplômes correspondants, les conditions de passage en classe supérieure et de redoublement, l'inspection, les objectifs et le fonctionnement de l'éducation, l'organisation et le statut des établissements scolaires, l'administration et la gestion du système, la formation du personnel de l'éducation et l'alphabétisation. Abroge toutes dispositions contraires.

  17. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 80-207 portant institution du travail productif dans les établissements d'enseignement de la République populaire du Congo.

    Adoption: 1980-05-07 | COG-1980-R-11811

    Introduit le travail productif comme discipline obligatoire intégrée dans l'emploi du temps de tous les établissements scolaires et universitaires, à la fois dans un but économique pour permettre aux établisseents d'enseignement de contribuer aux frais de leur fonctionnement et dans un but éducatif pour développer le goût du travail manuel che les élèves et les étudiants.

  18. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 73-6 portant organisation de la Commission nationale des ressources humaines.

    Adoption: 1973-01-06 | COG-1973-R-15929

  19. Congo - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 67-271 portant création de collèges et lycées d'enseignement technique agricole dans la République du Congo.

    Adoption: 1967-09-02 | COG-1967-R-18955


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