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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Travailleurs handicapés

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Pays: Congo - Sujet: Travailleurs handicapés

  1. Congo - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 16194 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation du Centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-12 | COG-2019-R-109807

    Est chargé, notamment, d'assurer la formation professionnelle des personnes vivant avec un handicap, de l’aide à l’insertion socio-professionnelle, de l’accompagnement des apprenants ainsi que d'initier des actions de partenariat en matière de réadaptation professionnelle.

  2. Congo - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-482 du 26 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des membres ayant voix délibérative au sein du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap. - Journal officiel

    Adoption: 2018-12-26 | COG-2018-R-108969

  3. Congo - Travailleurs handicapés - Loi

    Loi organique n° 26-2018 du 7 août 2018 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec un handicap. - Journal officiel

    Adoption: 2018-08-07 | COG-2018-L-108926

  4. Congo - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-298 du 1er avril 2010 portant création, attributions et composition du Comité national de coordination, de suivi et d'évaluation du plan d'action national pour les personnes handicapées. - Journal officiel

    Adoption: 2010-04-01 | COG-2010-R-88255

    Ce comité assiste le Gouvernement dans la mise en oeuvre du plan d'action national pour les personnes handicapées.


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