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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

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Pays: Congo - Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

  1. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 23737 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle, «ACPE». - Journal officiel

    Adoption: 2019-12-06 | COG-2019-R-110225

  2. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 16194 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation du Centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-12 | COG-2019-R-109807

    Est chargé, notamment, d'assurer la formation professionnelle des personnes vivant avec un handicap, de l’aide à l’insertion socio-professionnelle, de l’accompagnement des apprenants ainsi que d'initier des actions de partenariat en matière de réadaptation professionnelle.

  3. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 16199 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de promotion sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-12 | COG-2019-R-109810

    Sont chargés, notamment, d'assurer la formation qualifiante des personnes défavorisées aux petits métiers ainsi que de l'appui à l’installation, l’accompagnement et le suivi des personnes formées.

  4. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l’Agence congolaise pour l’emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-01 | COG-2019-R-109541

  5. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle ACPE. - Journal officiel

    Adoption: 2019-04-09 | COG-2019-L-108973

  6. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-482 du 26 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des membres ayant voix délibérative au sein du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap. - Journal officiel

    Adoption: 2018-12-26 | COG-2018-R-108969

  7. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 14 053 du 19 décembre 2018 réglementant la gestion transitoire de l’Office national de l’emploi et de la main-d’oeuvre dissout. - Journal officiel

    Adoption: 2018-12-19 | COG-2018-R-108970

  8. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-461 du 15 décembre 2018 portant scission-dissolution d’un établissement public dénommé «Office national de l’emploi et de la main-d’oeuvre», en sigle «ONEMO». - Journal officiel

    Adoption: 2018-12-15 | COG-2018-R-108971

  9. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi organique n° 26-2018 du 7 août 2018 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec un handicap. - Journal officiel

    Adoption: 2018-08-07 | COG-2018-L-108926

  10. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de l'Emploi. - Politique nationale de l'Emploi

    Adoption: 2012-01 | COG-2012-M-94198

  11. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-298 du 1er avril 2010 portant création, attributions et composition du Comité national de coordination, de suivi et d'évaluation du plan d'action national pour les personnes handicapées. - Journal officiel

    Adoption: 2010-04-01 | COG-2010-R-88255

    Ce comité assiste le Gouvernement dans la mise en oeuvre du plan d'action national pour les personnes handicapées.

  12. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 22/88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.

    Adoption: 1988-09-17 | COG-1988-L-40942

    Les modifications concernent en particulier les offres et demandes d'emploi ainsi que les conditions de recrutement des travailleurs étrangers et de sortie des travailleurs congolais.

  13. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.

    Adoption: 1986-02-22 | COG-1986-L-40941

    L'office suit également les contrats de travail des non-congolais. La carte de travail est renouvelée tous les deux ans pour les étrangers et tous les cinq ans pour les nationaux.

  14. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.

    Adoption: 1985-02-14 | COG-1985-L-40940

    Est chargé de la promotion de l'emploi et de la lutte contre le chômage, de la formation professionnelle des adultes et des jeunes diplômés, de la délivrance des cartes de travail ainsi que de la centralisation des demandes d'emploi et recrutements.

  15. Congo - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 64-44 du 12 février 1964 portant création d'un comité de l'emploi de la République du Congo.

    Adoption: 1964-02-12 | COG-1964-R-40938

    Comité tripartite.


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