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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > VIH/SIDA

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Pays: Congo - Sujet: VIH/SIDA

  1. Congo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-221 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles. - Journal officiel

    Adoption: 2019-08-13 | COG-2019-R-109543

  2. Congo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-202 du 12 juillet 2019 précisant les mesures spéciales visant à faciliter l'accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108799

  3. Congo - VIH/SIDA - Loi

    Loi n° 22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes. - Journal officiel

    Adoption: 2019-06-17 | COG-2019-L-109537

    La traite s'entend du recrutement, du transport, du transfert, de l'hébergement ou de l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fi ns d’exploitation. L'exploitation couvre à la fois l'exploitation par le travail ou l'exploitation sexuelle.

  4. Congo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-269 du 28 juillet 2017 portant création, attributions et organisation du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies. - Journal officiel

    Adoption: 2017-07-28 | COG-2017-R-105410

  5. Congo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-819 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies. - Journal officiel

    Adoption: 2013-12-31 | COG-2013-R-95277

    A notamment pour missions de définir les stratégies de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles et de concevoir, planifier, réaliser et évaluer la mise en oeuvre des programmes de lutte ainsi élaborés et notamment de ceux en matière de VIH/SIDA.

  6. Congo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 13101 du 4 septembre 2013 portant institution de l'unité de lutte contre le VIH et le SIDA. - Journal officiel

    Adoption: 2013-09-04 | COG-2013-R-94196

    Est rattachée au au ministère des petites, moyennes entreprises et de l'artisanat. Est notamment chargée d'assurer le plaidoyer en ce qui concerne l'engagement du ministère et la mobilisation des ressources dans la lutte contre le VIH et le SIDA et de faciliter l'élaboration des plans sectoriels.

  7. Congo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 15105 du 7 novembre 2012 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA. - Journal officiel

    Adoption: 2012-11-07 | COG-2012-R-91581

    Est rattachée au ministère de l'éducation civique et de la jeunesse.

  8. Congo - VIH/SIDA - Loi

    Loi n° 30-2011 du 3 juin 2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH. - Journal officiel Loi

    Adoption: 2011-06-03 | COG-2011-L-88174

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des obligations
    Titre III: De la prévention, du dépistage et des soins
    Titre IV: De la stigmatisation et de la discrimination
    Titre V: De la transmission intentionnelle du VIH
    Titre VI: De la répression de la stigmatisation et des actes discriminatoires
    Titre VII: Disposition finale

  9. Congo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST (2009-2013). - Cadre stratégique

    Adoption: 2009 | COG-2009-M-94199

  10. Congo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 11076 du 31 décembre 2008 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA au cabinet du Président de la République. - Journal officiel

    Adoption: 2008-12-31 | COG-2008-R-95273

  11. Congo - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-399 du 27 août 2004 portant réorganisation, attributions et composition du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles. - Journal officiel

    Adoption: 2004-08-27 | COG-2004-R-91582

  12. Congo - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA/IST en République du Congo (2003-2007).

    Adoption: 2002-11 | COG-2002-M-111130


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