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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Travailleurs ayant des responsabilités familiales

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Pays: Congo - Sujet: Travailleurs ayant des responsabilités familiales

  1. Congo - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi n° 10-2012 du 4 juillet 2012 portant institution du régime de la famille et de l'enfance en difficulté. - Loi

    Adoption: 2012-07-04 | COG-2012-L-90506

    Ce régime est obligatoire et comprend notamment les branches maternité, prestations familiales et insertion sociale.
    Titre I: Dispositions générales
    Titre II : Du régime de la famille et de l'enfance en difficulté
    Titre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

  2. Congo - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 82-177 fixant le taux de la cotisation au titre du régime des prestations familiales.

    Adoption: 1982-02-17 | COG-1982-R-523

    En vertu de l'arrêté no 705/IRTLS du 8 mars 1956, portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du Moyen Congo.


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