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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Travail dangereux des enfants

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Pays: Congo - Sujet: Travail dangereux des enfants

  1. Congo - Travail dangereux des enfants - Loi

    Loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo. - Loi

    Adoption: 2010-06-14 | COG-2010-L-88295

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des droits et des devoirs de l'enfant
    Titre III: De la protection contre la violence, la négligence, la maltraitance et l'exploitation
    Titre IV: De la protection des enfants particulièrement vulnérables
    Titre V: De la protection de l'enfant dans l'administration de la justice
    Titre VI: Des atteintes aux droits fondamentaux de l'enfant et des sanctions
    Titre VII: Des dispositions diverses et finales

    Interdit, entre autre, l'emploi précoce, les pires formes de travail et toutes autres activités domestiques mettant en péril la santé physique ou mentale de l'enfant (article 68).


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