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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

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Pays: Congo - Sujet: Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

  1. Congo - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi organique n° 15-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la jeunesse. - Journal officiel

    Adoption: 2018-03-15 | COG-2018-L-107079

  2. Congo - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Accord international

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Congo sur la lutte contre la traite des enfants, signé à Pointe-Noire le 20 septembre 2011. - Accord de coopération

    Adoption: 2011-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-20 | INT-2011-IA-94847

  3. Congo - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2010-686 du 22 octobre 2010 portant ratification de la Charte africaine de la jeunesse. - Journal officiel

    Adoption: 2010-10-22 | COG-2010-R-88305

    La ratification de cette charte est autorisée par la loi n° 13-2010 du 22 octobre 2010. Le texte de la Charte est contenu en annexe.

  4. Congo - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo. - Loi

    Adoption: 2010-06-14 | COG-2010-L-88295

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Des droits et des devoirs de l'enfant
    Titre III: De la protection contre la violence, la négligence, la maltraitance et l'exploitation
    Titre IV: De la protection des enfants particulièrement vulnérables
    Titre V: De la protection de l'enfant dans l'administration de la justice
    Titre VI: Des atteintes aux droits fondamentaux de l'enfant et des sanctions
    Titre VII: Des dispositions diverses et finales

    Interdit, entre autre, l'emploi précoce, les pires formes de travail et toutes autres activités domestiques mettant en péril la santé physique ou mentale de l'enfant (article 68).

  5. Congo - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi no 15-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la Convention no 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 58ème session, 1973.

    Adoption: 1998-10-31 | COG-1998-L-52985

  6. Congo - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 68-13 fixant les conditions de travail des femmes et des enfants.

    Adoption: 1968-05-17 | COG-1968-R-18138

  7. Congo - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret 60-93 du 3 mars 1960 portant interdiction aux enfants de moins de 16 ans de circuler ou de paraître dans les lieux publics de 20 heures à 5 heures.

    Adoption: 1960-03-03 | COG-1960-R-64268

    Prévoit que, dans certains cas, l'interdiction peut être levée. S'applique aux communes.

  8. Congo - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 60-94 du 3 mars 1960 réglementant la fréquentation des salles de cinéma et de spectacles par les enfants de moins de 16 ans.

    Adoption: 1960-03-03 | COG-1960-R-64269

    Prévoit que les enfants de moins de 16 ans ne pourront assister qu'aux projections de films éducatifs ou spectacles spécialement conçus pour la jeunesse. Prévoit que des commissions de contrôle seront chargées de déterminer les films ou spectacles qui peuvent être vus par ces enfants ainsi que les salles dans lesquelles ils peuvent être présentés.

  9. Congo - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 60-95 du 3 mars 1960 réglementant la fréquentation des débits de boisson et dancings par les enfants de moins de 16 ans.

    Adoption: 1960-03-03 | COG-1960-R-64270

    Prévoit l'interdiction de fréquenter les bars et dancings sans l'accompagnement des parents, des tuteurs légaux ou de personnes majeures agréées par les parents.

  10. Congo - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi no 60-18 du 16 janvier 1960 tendant à protéger la moralité de la jeunesse congolaise.

    Adoption: 1960-01-16 | COG-1960-L-64267

    S'applique aux agglomérations urbaines. Prévoit l'interdiction, pour les enfants de moins de 16 ans, de sortir sans être accompagnés de leurs parents ou de paraître dans les cinémas, bars et dancing à partir de 20 heures. Contient des dispositions relatives aux sanctions applicables aux parents et aux propriétaires de ces établissements.


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