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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo > Droit civil, droit commercial, droit de la famille

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Pays: Congo - Sujet: Droit civil, droit commercial, droit de la famille

  1. Congo - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi no 2-93 du 30 septembre 1993 modifiant l'article 30 de la loi no 35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité. - Loi

    Adoption: 1993-09-30 | COG-1993-L-64255

  2. Congo - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 073/84 portant Code de la famille. - Code de la Famille

    Adoption: 1984-10-17 | COG-1984-L-38825

  3. Congo - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 51-83 du 21 avril 1983 portant Code de procédure civile, commerciale, administrative et financière. - Code

    Adoption: 1983-04-21 | Date d'entrée en vigueur: 1983-04-21 | COG-1983-L-64258

  4. Congo - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Circulaire no 747 du 31 juillet 1961 portant déclaration en vue de décliner, de répudier et renoncer à répudier la nationalité congolaise par application du Code de la nationalité et du décret no 178 du 29 juillet 1961.

    Adoption: 1961-07-31 | COG-1961-M-64257

  5. Congo - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 61-178 du 29 juillet 1961 fixant les modalités d'application du Code de la nationalité. - Décret

    Adoption: 1961-07-29 | COG-1961-R-64256

  6. Congo - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi no 35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise. - Code

    Adoption: 1961-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 1960-08-15 | COG-1961-L-64254


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