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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Congo

  1. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 9553 du 24 août 2020 portant réouverture des frontières aériennes de la République du Congo. - Journal officiel

    Adoption: 2020-08-24 | COG-2020-R-110792

  2. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-182 du 24 juin 2020 portant organisation du service public pendant la période de déconfinement progressif. - Journal officiel

    Adoption: 2020-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-24 | COG-2020-R-110787

  3. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 6616 du 24 juin 2020 allégeant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire national. - Journal officiel

    Adoption: 2020-06-24 | COG-2020-R-110788

  4. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 6617 du 24 juin 2020 portant réouverture des bars, restaurants, hôtels et autres lieux d’hébergement collectifs sur l’ensemble du territoire national. - Journal officiel

    Adoption: 2020-06-24 | COG-2020-R-110789

  5. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-148 du 11 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19. - Journal officiel

    Adoption: 2020-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-11 | COG-2020-R-110785

  6. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d’utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19). - Journal officiel

    Adoption: 2020-05-27 | COG-2020-R-110784

    Prévoit le paiement d'une prime.

  7. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19. - Journal officiel

    Adoption: 2020-05-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-27 | COG-2020-R-110786

  8. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5670 du 18 mai 2020 maintenant la mesure de fermeture des frontières de la République du Congo. - Journal officiel

    Adoption: 2020-05-18 | COG-2020-R-110783

  9. Congo - - Loi

    Loi n° 20-2020 du 8 mai 2020 habilitant le Gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Coronavirus (Covid-19). - Journal officiel

    Adoption: 2020-05-08 | COG-2020-L-110780

  10. Congo - - Loi

    Loi n° 21-2020 du 8 mai 2020 déterminant les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège en République du Congo. - Journal officiel

    Adoption: 2020-05-08 | COG-2020-L-110781

    Abroge l’ordonnance n° 62-8 du 28 juillet 1962 sur l’état d’urgence et l’état de siège.

  11. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-18 | COG-2020-R-110782

  12. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-112 du 16 avril 2020 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de riposte d’urgence au «COVID-19». - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-16 | COG-2020-R-110777

  13. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-105 du 9 avril 2020 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19). - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-09 | COG-2020-R-110779

    Plan national de riposte contenu en annexe.

  14. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national. - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-03 | COG-2020-R-110778

  15. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-99 du 1er avril 2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l’application des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19. - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-01 | COG-2020-R-110774

    S'agit des déplacement essentiels ainsi que des biens et services indispensables pour lesquels les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs sont autorisés à poursuivre les activités pendant la période de confinement.

  16. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement. - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-01 | COG-2020-R-110775

    Contient des dispositions relatives au personnel réquisitionné d'office, à l'organisation du travail par rotation ainsi qu'aux mesures d'hygiène et de distanciation sociale à appliquer.

  17. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5471 du 1er avril 2020 fixant les modalités de mise en oeuvre du couvre-feu sur l’ensemble du territoire national. - Journal officiel

    Adoption: 2020-04-01 | COG-2020-R-110776

  18. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-93 du 30 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. - Journal officiel

    Adoption: 2020-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-31 | COG-2020-R-110773

    Renouvelé à plusieurs reprises. Dernière prorogation en date du 16 décembre 2020 (décret n° 2020-756 - Journal officiel n° 52 du 31 décembre 2020) pour une durée de 20 jours supplémentaires.

  19. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-66 du 27 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale de gestion de la pandémie de coronavirus (COVID-19). - Journal officiel

    Adoption: 2020-03-27 | COG-2020-R-110790

  20. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-91 du 27 mars 2020 portant création du comité technique de riposte à la pandémie à coronavirus (COVID-19). - Journal officiel

    Adoption: 2020-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-27 | COG-2020-R-110791

  21. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation d’une Task-Force sur l’impact économique et social du Coronavirus (Covid-19). - Journal officiel

    Adoption: 2020-03-18 | COG-2020-R-110772

  22. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 23737 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle, «ACPE». - Journal officiel

    Adoption: 2019-12-06 | COG-2019-R-110225

  23. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 23743 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage, en sigle « FONEA». - Journal officiel

    Adoption: 2019-12-06 | COG-2019-R-110226

  24. Congo - - Loi

    Loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel. - Journal officiel

    Adoption: 2019-10-10 | COG-2019-L-110224

  25. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 16194 du 12 septembre 2019 portant attributions et organisation du Centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-12 | COG-2019-R-109807

    Est chargé, notamment, d'assurer la formation professionnelle des personnes vivant avec un handicap, de l’aide à l’insertion socio-professionnelle, de l’accompagnement des apprenants ainsi que d'initier des actions de partenariat en matière de réadaptation professionnelle.

  26. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 16199 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de promotion sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-12 | COG-2019-R-109810

    Sont chargés, notamment, d'assurer la formation qualifiante des personnes défavorisées aux petits métiers ainsi que de l'appui à l’installation, l’accompagnement et le suivi des personnes formées.

  27. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-255 du 3 septembre 2019 portant réorganisation du comité de pilotage du régime d’assurance maladie unverselle. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-03 | COG-2019-R-109806

  28. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-222 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du Programme national de lutte contre la tuberculose. - Journal officiel

    Adoption: 2019-08-13 | COG-2019-R-107777

  29. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-221 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles. - Journal officiel

    Adoption: 2019-08-13 | COG-2019-R-109543

  30. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d'octroi des pèces de l'état civil aux populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108796

  31. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108797

  32. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développements socio-économiques. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108798

  33. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-202 du 12 juillet 2019 précisant les mesures spéciales visant à faciliter l'accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108799

  34. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-203 du 12 juillet 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité interministériel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108800

  35. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108801

  36. Congo - - Loi

    Loi n° 23-2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-05 | COG-2019-L-109540

    A pour mission de faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat aux services financiers et non financiers.

  37. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l’Agence congolaise pour l’emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-01 | COG-2019-R-109541

  38. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-01 | COG-2019-R-109542

    Ce Fonds a pour missions la promotion de l’employabilité et de l’apprentissage par des formations qualifiantes et l’auto-entrepreneuriat.

  39. Congo - - Loi

    Loi n° 22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes. - Journal officiel

    Adoption: 2019-06-17 | COG-2019-L-109537

    La traite s'entend du recrutement, du transport, du transfert, de l'hébergement ou de l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fi ns d’exploitation. L'exploitation couvre à la fois l'exploitation par le travail ou l'exploitation sexuelle.

  40. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 10782 du 7 juin 2019 fixant les quotas d’entrée dans les écoles d’enseignement professionnel, au titre de l’année scolaire 2019-2020. - Journal officiel

    Adoption: 2019-06-07 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-07 | COG-2019-R-109538

  41. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-31 | COG-2019-R-109539

    S'agit d'une plateforme Web centralisée de données sociales dans laquelle sont regroupées les informations des ménages et des personnes, leurs données personnelles, leurs conditions de revenus ainsi que les prestations qu’ils touchent.

  42. Congo - - Loi

    Loi n° 14-2019 du 21 mai 2019 modifiant et complétant les articles 41, 53, 65 et 69 de la loi n° 5-2005 du 11 mai 2005 portant statut de la Fonction publique territoriale. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-21 | COG-2019-L-109534

    Concerne la classification des agents.

  43. Congo - - Loi

    Loi n° 16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-21 | COG-2019-L-109535

  44. Congo - - Loi

    Loi n° 17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-21 | COG-2019-L-109536

  45. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-128 du 17 mai 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet Lisungi-système des filets sociaux. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-17 | COG-2019-R-109526

  46. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-120 du 3 mai 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques des zones économiques spéciales. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-03 | COG-2019-R-109525

  47. Congo - - Loi

    Loi n° 7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle ACPE. - Journal officiel

    Adoption: 2019-04-09 | COG-2019-L-108973

  48. Congo - - Loi

    Loi n° 8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds national d’appui à l’employabilité et l’apprentissage, en sigle FONEA. - Journal officiel

    Adoption: 2019-04-09 | COG-2019-L-108974

    Est notamment chargé de contribuer à l’identification des besoins en matière de formation professionnelle et d’apprentissage et de financer l’employabilité des demandeurs d’emploi, notamment à travers des formations qualifiantes, des programmes d’adaptation professionnelle, et de la formation, l’insertion et la réinsertion des demandeurs d’emploi.

  49. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-58 du 28 mars 2019 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental. - Journal officiel

    Adoption: 2019-03-28 | COG-2019-R-108972

    Abroge le décret n° 2003-64 du 13 mai 2003 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique et social.

  50. Congo - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-482 du 26 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des membres ayant voix délibérative au sein du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap. - Journal officiel

    Adoption: 2018-12-26 | COG-2018-R-108969

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