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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Dockers

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Dockers

  1. Côte d'Ivoire - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 99-510 du 4 août 1999 portant Statut particulier des dockers et dockers transit des ports de Côte d'Ivoire.

    Adoption: 1999-08-04 | CIV-1999-R-57040

    Institue le bureau de la main-d'oeuvre docker, structure privée ayant une fonction administrative et de gestion organisée dans chaque port de Côte d'Ivoire. Le bureau est notamment chargé de l'immatriculation et de la délivrance de cartes professionnelles nominatives, de la mise à disposition de la main-d'oeuvre journalière, ainsi que du paiement des dockers.
    Définit également les conditions d'accès à la profession de docker, les modalités d'embauche, de conclusion, d'exécution et de rupture du contrat de travail. La durée légale de travail est fixée à huit heures par jour; la durée de congé est de 2,2 jours ouvrables par mois de service effectif.

  2. Côte d'Ivoire - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 504/METT/MEFP du 30 août 1995 portant réglementation de l'emploi des Kroomen.

    Adoption: 1995-08-30 | CIV-1995-R-44410

    Sont réglementées les conditions de travail de toute personne s'embarquant sur un navire pour y accomplir des opérations de manutention, moyennant rémunération.


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