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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Pêcheurs

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Pêcheurs

  1. Côte d'Ivoire - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 209/MDIE-ET/MSP/MEFPPS du 4 août 1997 portant organisation de la médecine du Travail maritime.

    Adoption: 1997-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 1997-08-04 | CIV-1997-R-49256

    Est chargée, entre autres fonctions, de l'application des mesures visant à assurer des conditions convenables de travail, d'habitabilité et d'hygiène à bord des navires de commerce et de pêche comme à terre ainsi que du contrôle de l'aptitude physique du personnel navigant et sédentaire.

  2. Côte d'Ivoire - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 114-MINAGRA du 8 juillet 1996 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche.

    Adoption: 1996-07-08 | CIV-1996-R-44725

    Concerne tous navires de pêche, ivoiriens ou étrangers, opérant dans les eaux territoriales nationales.

  3. Côte d'Ivoire - Pêcheurs - Loi

    Loi n° 86-478 du 1er juillet 1986 relative à la pêche.

    Adoption: 1986-07-01 | CIV-1986-L-2499

    Réserve l'exercice de la pêche à des fins lucratives aux bénéficiaires d'une autorisation spéciale. Toutes dispositions antérieures et contraires à la nouvelle loi sont abrogées.


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