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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Protection de la maternité

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Protection de la maternité

  1. Côte d'Ivoire - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 96-149 du 31 janvier 1996 fixant le taux de la cotisation pour les prestations et les indemnités dues à la femme salariée pendant la grossesse et le congé de maternité.

    Adoption: 1996-01-31 | CIV-1996-R-44411


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