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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Administration et financement

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Administration et financement

  1. Côte d'Ivoire - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-486 du 26 juillet 2017 portant revalorisation du montant des allocations familiales versées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

    Adoption: 2017-07-26 | CIV-2017-R-107295

  2. Côte d'Ivoire - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-123 du 22 février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d'assistance médicale de la couverture maladie universelle.

    Adoption: 2017-02-22 | CIV-2017-R-107275

    Chapitre 1: Dispositions générales
    Chapitre 2: Cotisations des salariés du secteur privé et assimilé
    Chapitre 3: Cotisations des fonctionnaires et agents de l'Etat
    Chapitre 4: Cotisations des bénéficiaires de pensions et de rentes viagères
    Chapitre 5: Cotisations des acteurs du secteur agricole
    Chapitre 6: Cotisations des contribuables soumis qu régie de l'impôt synthétique
    Chapitre 7: Cotisations des personnes soumises à la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans
    Chapitre 8: Cotisations des étudiants des établissements d'enseignement supérieur
    Chapitre 9: Cotisations des autres personnes
    Chapitre 10: Dispositions diverses et finales

  3. Côte d'Ivoire - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-46 du 25 janvier 2017 définissant les conditions et les modalités de !"assujettissement, de l'affiliation et de l'immatriculation au régime général de base de la Couverture Maladie universelle.

    Adoption: 2017-01-25 | CIV-2017-R-107283

  4. Côte d'Ivoire - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 28 du 18 août 2005 fixant les modalités de paiement des prestations de la branche retraite du régime géré par l'IPS-CNPS.

    Adoption: 2005-08-18 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-18 | CIV-2005-R-85114

  5. Côte d'Ivoire - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-199 du 9 juin 2005 portant mensualisation du paiement des prestations de la branche retraite du régime géré par l'institution de prévoyance sociale dénommée Caisse nationale de prévoyance sociale (IPS-CNPS).

    Adoption: 2005-06-09 | CIV-2005-R-85115

  6. Côte d'Ivoire - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 88-116 du 1er décembre 1988 portant réorganisation administrative et fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale.

    Adoption: 1988-12-01 | CIV-1988-R-9589

  7. Côte d'Ivoire - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 87-1366 du 25 novembre 1987 modifiant le décret no 82-597 du 9 juillet 1982 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale.

    Adoption: 1987-11-25 | CIV-1987-R-6140

    Réorganisation du conseil d'administration.

  8. Côte d'Ivoire - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 83-1040 du 28 septembre 1983 portant modalités de fixation de la contribution de la Caisse nationale de Prévoyance sociale au Fonds de Majoration des Rentes.

    Adoption: 1983-09-28 | CIV-1983-R-25

    Modifie l'art. 4 du décret no 69-550 du 22 déc. 1969.

  9. Côte d'Ivoire - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 82-597 du 9 juin 1982 portant organisation administrative et fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale.

    Adoption: 1982-06-09 | CIV-1982-R-9836

  10. Côte d'Ivoire - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décret 82-332 du 2 avril 1982 relatif au statut de la Caisse de prévoyance sociale et au régime financier et comptable de cette institution.

    Adoption: 1982-04-02 | CIV-1982-R-9590

  11. Côte d'Ivoire - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 70-360 du 26 mai 1970 fixant les modalités d'application des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale de Côte-d'Ivoire.

    Adoption: 1970-05-26 | CIV-1970-R-17617

    Abroge le décret no 59-193 du 9.10.1959, le décret no 60-92, du 5.03.1960 et l'arrêté no 1264 du 18.02.1956 aux mêmes fins.


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