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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Assistance et services sociaux

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Assistance et services sociaux

  1. Côte d'Ivoire - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-560 du 27 juillet 2016 modifiant les articles 2, 3 et 5 du décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité.

    Adoption: 2016-07-27 | CIV-2016-R-107588

    Porte sur les attributions du Fonds ainsi que sur son administration.

  2. Côte d'Ivoire - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-62 du 28 février 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire de la solidarité et de la cohésion sociale.

    Adoption: 2008-02-28 | CIV-2008-R-85006

  3. Côte d'Ivoire - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2000-144 du 14 mars 2001 portant organisation du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.

    Adoption: 2001-03-14 | CIV-2001-R-59997

    Indique les attributions et le fonctionnement des différents organes qui composent le ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (Cabinet, services rattachés, directions, organismes sous tutelle, et directions régionales).

  4. Côte d'Ivoire - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2000-601 du 17 août 2000 portant organisation du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.

    Adoption: 2000-08-17 | CIV-2000-R-57738

  5. Côte d'Ivoire - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 99-313 du 21 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de solidarité.

    Adoption: 1999-04-21 | CIV-1999-R-57047


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