L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Côte d'Ivoire - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 155 MAS.CAB du 21 juin 1986 portant programme général de la Caisse nationale de prévoyance sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1986-06-21 | CIV-1986-R-2813

    Liste des réalisations et des actions que la Caisse mentionnée doit entreprendre.

  2. Côte d'Ivoire - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 59 MAS.CAB du 20 mars 1985 portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de Prévoyance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1985-03-20 | CIV-1985-R-1526

    Prévoit, notamment, la prise en charge des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et rend opérationnel le service de réinsertion sociale et professionnelle.

  3. Côte d'Ivoire - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 68-82 du 9 février 1968 portant réparation pécuniaire accordée aux agents de l'Etat en cas de maladie contractée en service ou d'accidents survenu dans l'exercice de leurs fonctions.

    Adoption: 1968-02-09 | CIV-1968-R-18435


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer