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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Soins médicaux et indemnités de maladie

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Soins médicaux et indemnités de maladie

  1. Côte d'Ivoire - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins de santé de la Couverture Maladie universelle.

    Adoption: 2017-01-25 | CIV-2017-R-107284

  2. Côte d'Ivoire - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Loi n° 2001-636 du 9 octobre 2001 portant institution, organisation et fonctionnement de l'Assurance Maladie universelle.

    Adoption: 2001-10-09 | CIV-2001-L-60376

    Institue un système d'assurance maladie qui garantit à toute personne résidant sur le territoire ivoirien la couverture des risques liés à la maladie et à la maternité. Contient des dispositions sur les principes d'organisation et de fonctionnement, les organismes de gestion, les ressources financières, les cotisations des salariés et des non-salariés, les prestations (étendue, droit aux prestations) et les soins.

  3. Côte d'Ivoire - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2001-66 du 31 janvier 2001 portant création de la Commission nationale de la Sécurité sociale.

    Adoption: 2001-01-31 | CIV-2001-R-59430

    La Commission nationale de la Sécurité sociale est un organe consultatif chargé de donner des avis et recommandations au ministre de tutelle sur les questions relatives aux régimes de la sécurité sociale, notamment en matière d'assurance maladie universelle.


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