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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Protection contre des risques particuliers

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Protection contre des risques particuliers

  1. Côte d'Ivoire - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires, en abrégé ARSN. - Décret

    Adoption: 2014-06-12 | CIV-2014-R-104188

  2. Côte d'Ivoire - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-362 du 12 juin 2014 portant application de la loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. - Décret

    Adoption: 2014-06-12 | CIV-2014-R-104189

    Contient notamment des dispositions spécifiques relatives à la protection des travailleurs exposés aux sources de rayonnements ionisants.

  3. Côte d'Ivoire - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. - Loi

    Adoption: 2013-10-10 | CIV-2013-L-104185

  4. Côte d'Ivoire - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun.

    Adoption: 2012-10-10 | CIV-2012-R-96347

    Définit le terme "lieux publics" comme tous lieux clos ou ouverts, accessibles au grand public y compris les lieux de travail. Abroge le décret n° 79-477 du 6 juin 1979 portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif.

  5. Côte d'Ivoire - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1716/MFPE/CAB du 20 février 2008 relatif au contrôle des installations électriques, des machines dangereuse et de leurs dispositifs de protection en milieu du travail.

    Adoption: 2008-02-20 | Date d'entrée en vigueur: 2008-02-20 | CIV-2008-R-104204

  6. Côte d'Ivoire - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi n° 98-593 du 10 novembre 1998 relative à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté nucléaire.

    Adoption: 1998-11-10 | CIV-1998-L-52972

    Interdit notamment l'emploi de travailleurs de moins de 18 ans pour toute activité professionnelle impliquant une exposition à des sources de rayonnements ionisants en zone contrôlée (art. 12).

  7. Côte d'Ivoire - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 95-307 du 1er mars 1995 modifiant le livre IV du Code du travail.

    Adoption: 1995-03-01 | CIV-1995-R-41393

    L'article D-444 bis porte sur les mesures de sécurité et d'hygiène à prendre en faveur des travailleurs exposés au benzène. N'est pas autorisée l'embauche des jeunes de moins de 18 ans, des femmes enceintes ou nourrices et des personnes ayant déjà souffert d'atteintes benzoliques.


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