L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Égalité de chances et de traitement

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Égalité de chances et de traitement

  1. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (2016-2020).

    Adoption: 2016 | CIV-2016-M-111121

  2. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 449/MSLS/CAB du 5 août 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme national de lutte contre le SIDA, en abrégé PNLS. - Arrêté

    Adoption: 2015-08-05 | CIV-2015-R-111124

  3. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de la surveillance du VIH/SIDA et des IST (2015-2019). - Plan stratégique national

    Adoption: 2015 | CIV-2015-M-111122

  4. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Directives 2015 de mise sous antirétroviraux à vie des femmes enceintes infectées par le VIH/SIDA dans le cadre de la prévention de la transmission mère-enfant du VIH (PTME) en Côte d'Ivoire. - Directives

    Adoption: 2015 | CIV-2015-M-111125

  5. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Directives nationales 2015 de prise en charge des personnes vivant avec le VIH. - Directives nationales

    Adoption: 2015 | CIV-2015-M-111126

  6. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA.

    Adoption: 2014-07-14 | CIV-2014-L-96421

  7. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de lutte contre le Sida en direction des populations hautement vulnérables. - Politique nationale

    Adoption: 2011-10 | CIV-2011-M-111123

  8. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre l'infection du VIH, Sida et les IST (2011-2015).  - Plan stratégique national

    Adoption: 2011 | CIV-2011-M-104209

  9. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté 294 MFFAS.CAB du 16 octobre 2007 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Cellule Genre du ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires sociales.

    Adoption: 2007-10-16 | Date d'entrée en vigueur: 2007-10-16 | CIV-2007-R-85020

  10. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-566 du 10 août 2007 portant organisation du ministère de lutte contre le SIDA.

    Adoption: 2007-08-10 | Date d'entrée en vigueur: 2007-08-10 | CIV-2007-R-85054

  11. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA (2006-2010). - Plan stratégique national

    Adoption: 2006 | CIV-2006-M-104211

  12. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail en Côte d'Ivoire.

    Adoption: 2006 | CIV-2006-M-111127

  13. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2002-447 du 16 septembre 2002 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Comité national de coordination du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (CNCF/STP).

    Adoption: 2002-09-16 | CIV-2002-R-65673

    Le Comité est chargé de coordonner la sélection et la mise en oeuvre des projets intervenant dans le cadre de la lutte contre ces trois maladies. Il est composé de manière tripartite (article 4). Titre I: Des dispositions générales. Titre II: De l'organisation. Titre III: Dispositions finales.

  14. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 99-362 du 8 mai 1999 portant ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.

    Adoption: 1999-05-08 | CIV-1999-R-57044

    Texte de la convention.

  15. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 98-589 du 10 novembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée le 14 décembre 1960 à Paris.

    Adoption: 1998-11-10 | CIV-1998-L-57043

  16. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi no 95-663 du 6 septembre 1995 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979 à New York.

    Adoption: 1995-09-06 | CIV-1995-L-57045

  17. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 95-672 du 6 septembre 1999 portant ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979 à New York.

    Adoption: 1995-09-06 | CIV-1995-R-57046

    Texte de la convention.

  18. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 89 MJ.DSJ./FP du 6 juillet 1987 ouvrant l'accès des concours de recrutement des surveillants et surveillants-chefs aux personnes de sexe féminin et réservant à celles-ci un pourcentage de nombre de places.

    Adoption: 1987-07-06 | Date d'entrée en vigueur: 1987-07-06 | CIV-1987-R-67943

    Réserve 10 pour-cent des places mises aux concours aux femmes.

  19. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 78-119 du 13 février 1978 portant attribution des allocations familiales aux femmes salariées pour leurs enfants nés hors mariage.

    Adoption: 1978-02-13 | CIV-1978-R-12907

  20. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 76-882 du 22 décembre 1976 portant création d'une Commission nationale de la promotion féminine.

    Adoption: 1976-12-22 | CIV-1976-R-13615

  21. Côte d'Ivoire - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer