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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Travail dangereux des enfants

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Travail dangereux des enfants

  1. Côte d'Ivoire - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants

    Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104712

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Travaux dangereux interdits aux enfants de par leur nature
    Chapitre III: Travaux dangereux interdits de par leurs conditions d'exercice
    Chapitre IV: Dispositions finales

  2. Côte d'Ivoire - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-290 du 21 mai 2014 portant modalités d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants. - Portail officiel du gouvernement

    Adoption: 2014-05-21 | CIV-2014-R-109655

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions d'entrée ou de sortie d'un enfant du territoire national
    Chapitre III: Sanction
    Chapitre IV: Disposition finale

  3. Côte d'Ivoire - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit (18) ans.

    Adoption: 2005-03-14 | CIV-2005-R-72229


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