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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

  1. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants

    Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104712

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Travaux dangereux interdits aux enfants de par leur nature
    Chapitre III: Travaux dangereux interdits de par leurs conditions d'exercice
    Chapitre IV: Dispositions finales

  2. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2017-016 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.

    Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104714

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions d'exécution des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
    Chapitre III: Travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
    Chapitre IV: Dispositions finales

  3. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-290 du 21 mai 2014 portant modalités d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants. - Portail officiel du gouvernement

    Adoption: 2014-05-21 | CIV-2014-R-109655

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions d'entrée ou de sortie d'un enfant du territoire national
    Chapitre III: Sanction
    Chapitre IV: Disposition finale

  4. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.

    Adoption: 2010-09-30 | CIV-2010-L-85243

  5. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-295 du 10 septembre 2009 portant ratification de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée le 2 juillet 2006 à Banjul (Gambie).

    Adoption: 2009-09-10 | CIV-2009-R-85015

  6. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 2007-499 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 mai 2000 à New York.

    Adoption: 2007-05-31 | CIV-2007-L-85057

  7. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-449 du 28 mars 2007 portant création du Comité de pilotage du système de suivi du travail des enfants dans le cadre de la certification du processus de production du cacao.

    Adoption: 2007-03-28 | CIV-2007-R-85112

  8. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 309 MINAGRI.DGPDA du 16 septembre 2005 portant création d'une cellule focale de coordination de la lutte contre le trafic, le travail et l'exploitation des enfants dans la culture du cacao et dans l'agriculture commerciale, en abrégé CFC-LTTEE.

    Adoption: 2005-09-16 | Date d'entrée en vigueur: 2005-09-16 | CIV-2005-R-85108

  9. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit (18) ans.

    Adoption: 2005-03-14 | CIV-2005-R-72229

  10. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-206 du 11 mars 2004 portant création du Comité directeur national du Programme IPEC/Côte d'Ivoire.

    Adoption: 2004-03-11 | CIV-2004-R-85102

    Est chargé d'orienter et de coordonner les activités du Programme international pour l'abolition du travail des enfants.

  11. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2002-53 du 21 janvier 2002 portant ratification de la Convention n° 138 de l'Organisation internationale du Travail (O.I.T.) concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973.

    Adoption: 2002-01-21 | CIV-2002-R-61523

  12. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2002-55 du 21 janvier 2002 portant ratification de la Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999.

    Adoption: 2002-01-21 | CIV-2002-R-61525

  13. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 2002-10 du 3 janvier 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 138 de l'Organisation internationale du Travail (O.I.T.) concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973.

    Adoption: 2002-01-03 | CIV-2002-L-61522

  14. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 2002-11 du 3 janvier 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999.

    Adoption: 2002-01-03 | CIV-2002-L-61524

  15. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2001-467 du 25 juillet 2001 portant création du Comité national de Lutte contre le Trafic et l'Exploitation des Enfants.

    Adoption: 2001-07-25 | CIV-2001-R-61094

    Définit les missions du Comité et sa composition (membres statutaires, membres associés).

  16. Côte d'Ivoire - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 248 MSPAS/CAB du 6 septembre 1994 précisant les attributions de la direction de la Protection et de la Promotion sociales et fixant son organisation et son fonctionnement.

    Adoption: 1994-09-06 | CIV-1994-R-39812

    Chargée notamment de la politique sociale pour la protection et la promotion des personnes handicapées, des jeunes en difficulté et des plus démunis, au sein du ministère de la Santé publique et des affaires sociales.


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