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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Elimination du travail forcé

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. Côte d'Ivoire - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2017-227 du 13 avril 2017 fixant les attributions, la composition, l' organisation et le fonctionnement du Comité national de lutte contre la traite des personnes.

    Adoption: 2017-04-13 | CIV-2017-R-107291

  2. Côte d'Ivoire - Elimination du travail forcé - Loi

    Loi n° 2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes. - Loi

    Adoption: 2016-12-08 | CIV-2016-L-104190

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Prévention de la traite des personnes
    Chapitre III: Répression de la traite des personnes
    Chapitre IV: Mesures de protection et d'assistance des victimes et témoins
    Chapitre V: Coopération internationale

  3. Côte d'Ivoire - Elimination du travail forcé - Accord international

    Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest, signé à Abidjan le 27 juillet 2005. - Accord multilatéral

    Adoption: 2005-07-27 | INT-2005-IA-94657

  4. Côte d'Ivoire - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 405 MJDAP du 21 mai 1969 portant autorisation de concession de main-d'oeuvre. - Arrêté

    Adoption: 1969-05-21 | CIV-1969-R-68102

    Prévoit que les régisseurs des établissements pénitentiaires sont autorisés, d'une façon permanente et à titre gratuit, à concéder de la main d'oeuvre pénale aux sous-préfets pour des travaux d'intérêt général.


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