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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Dispositions générales

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Dispositions générales

  1. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 913/MATED/MSPC du 30 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-09-30 | Date de fin d'application: 2020-10-14 | CIV-2020-R-110515

  2. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 872/MATED/MSPC du 14 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-09-14 | Date d'entrée en vigueur: 2020-09-15 | Date de fin d'application: 2020-09-30 | CIV-2020-R-110514

  3. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 804/MATED/MSPC du 19 août 2020 portant suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-08-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-08-19 | Date de fin d'application: 2020-09-15 | CIV-2020-R-110513

  4. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 031 MCI/MEMD/MSPC/MATED/MSHP du 2 juillet 2020 portant application des mesures sanitaires liées au COVID19 dans les établissement commerciaux accueillant du public, y compris les marchés de gros et de détail. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2020-07-02 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-02 | CIV-2020-R-110493

    Prévoit notamment le port du masque obligatoire, le respect des mesures de distanciation, ou encore la fermeture à 16h au plus tard de façon à permettre la désinfection de ces établissements.

  5. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 11 juin 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-06-11 | CIV-2020-M-110498

    Proroge les mesures édictées le 28 mai jusqu'au 30 juin 2020.

  6. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 28 mai 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-05-28 | CIV-2020-M-110497

    Proroge l'état d'urgence ainsi que la fermeture des bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle et la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes jusqu'au 14 juin 2020.

  7. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 14 mai 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-05-14 | CIV-2020-M-110496

    Prévoit notamment la reconduction de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire jusqu’au dimanche 31 mai 2020 ; le maintien de la fermeture des frontières aériennes, maritimes et terrestres ; la levée du couvre-feu et de la fermeture des restaurants à compter du vendredi 15 mai 2020 ; ou encore la réouverture des établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur à compter du lundi 25 mai 2020.

  8. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 483/MSPC/MEMDEF/MATED du 20 avril 2020 portant interdiction de circulation des personnes et des véhicules entre Abidjan et l'intérieur du pays. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2020-04-20 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-16 | Date de fin d'application: 2020-04-30 | CIV-2020-R-110492

  9. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2002-383 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de soutien aux grandes entreprises, dénomé FSGE-COVID 19. - Ordonnance

    Adoption: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110519

  10. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0015/MT du 14 avril 2020 portant réglementation de la circulation des personnes à bord des véhicules ou des bateaux et embarcations flottantes, en période de lutte contre le COVID 19. - Arrêté

    Adoption: 2020-04-14 | CIV-2020-R-110487

  11. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 9 avril 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-04-09 | CIV-2020-M-110495

    Prévoit un renforcement des mesures de lutte contre le COVID-19 avec notamment le confinement obligatoire à domicile de toutes les personnes fragiles, notamment les personnes âgées et celles souffrant de maladies chroniques ; la réduction des déplacements non essentiels ; ou la mise en oeuvre effective du télétravail.

  12. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de réponse du secteur éducation-formation contre le COVID-19. - Plan

    Adoption: 2020-04 | CIV-2020-M-110489

  13. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0128/MSPC/CAB du 26 mars 2020 portant interdiction des personnes et des véhicules. - Arrêté

    Adoption: 2020-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-29 | Date de fin d'application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110491

  14. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Note de service n° 061/DG/CNPS/2020 du 25 mars 2020 portant suspension des activités itinérantes (Caisse nationale de Prévoyance sociale). - Note de service

    Adoption: 2020-03-25 | CIV-2020-M-110488

  15. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Pandémie de COVID-19 _- Message à la Nation du S.E.M le Président de la République du 23 mars 2020.

    Adoption: 2020-03-23 | CIV-2020-M-110490

    Expose les mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus avec notamment la déclaration de l'état d'urgence, la fermeture des bars et restaurants, la mise en place d'un couvre feu ainsi que le confinement progressif de la population.

  16. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence.

    Adoption: 2020-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-24 | Date de fin d'application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110494

    Permet notamment la mise en place d'un couvre feu, la fermeture des bars et restaurants, le confinement progressif de la population, ou encore l'édiction d'arrêtés interdisant la circulation des personnes et des véhicules sur tout ou partie du territoire. Etat d'urgence proroger à maintes reprises.

  17. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020‐18 du 8 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de grantie des crédits aux petites et moyennes entreprises. - Décret

    Adoption: 2020-01-08 | CIV-2020-R-110516

  18. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse. - Loi

    Adoption: 2017-12-27 | CIV-2017-L-107238

    Abroge la loi 2004-643 telle que modifiée.

  19. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-121 du 22 février 2017 portant modalités d'application de la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'Homme.

    Adoption: 2017-02-22 | CIV-2017-R-107276

    Chapitre 1: Dispositions générales
    Chapitre 2: Obligations de l'Etat
    Chapitre 3: Droits des défenseurs des droits de l'Homme
    Chapitre 4: Devoirs des défenseurs des droits de l'Homme
    Chapitre 5: Mécanisme des protection des défenseurs des droits de l'Homme
    Chapitre 6: Disposition finale

  20. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2016-1159 du 28 décembre 2016 portant modification de l'article 15 de la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat.

    Adoption: 2016-12-28 | CIV-2016-R-107281

    Modifie l'article 15 relatif à la nomination et au mandat d'administrateur.

  21. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-1102 du 7 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence en charge de la promotion des petites et moyennes entreprises, dénommée "Agence Côte d'Ivoire PME".

    Adoption: 2016-12-07 | CIV-2016-R-107289

    A notamment pour missions de favoriser la création de PME et d'améliorer l'accès au marché et aux financements pour ces entreprises.

  22. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Constitution

    Constitution ivoirienne. - Constitution ivoirienne Text in English

    Adoption: 2016-11-08 | CIV-2016-C-105198

    Titre I: Des libertés, des droits et des devoirs
    Titre II: De l'Etat et de la souveraineté
    Titre III: Du pouvoir exécutif
    Titre IV: Du pouvoir législatif
    Titre V: Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
    Titre VI: Des traités et accords internationaux
    Titre VII: De l'association, de la coopération et de l'intégration entre Etats africains
    Titre VIII: Du conseil constitutionnel
    Titre IX: Du pouvoir judiciaire
    Titre X: De la haute cour de justice
    Titre XI: Du Conseil économique, environnemental, social et culturel
    Titre XII: Du médiateur de la République
    Titre XIII: Des collectivités territoriales
    Titre XIV: De la chefferie traditionnelle
    Titre XV: De la révision constitutionnelle
    Titre XVI: Des dispositions transitoires et finales

  23. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-373 du 3 juin 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits.

    Adoption: 2016-06-03 | CIV-2016-R-107537

  24. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement pour la période 2016-2020.

    Adoption: 2015-12-30 | CIV-2015-M-107534

  25. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail. - Code du Travail (dans sa teneur modifiée au 10 février 2019)

    Adoption: 2015-07-20 | CIV-2015-L-101399

    Dispositions préliminaires

    Titre I: Emploi
    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre 2: Travail des personnes en situation de handicap
    Chapitre 3: Apprentissage et formation professionnelle
    Chapitre 4: Conclusion du contrat de travail
    Chapitre 5: Contrat à durée déterminée
    Chapitre 6: Exécution et suspension du contrat de travail
    Chapitre 7: Procédure de sanction disciplinaire
    Chapitre 8: Rupture du contrat de travail

    Titre II: Conditions de travail
    Chapitre 1: Durée du travail
    Chapitre 2: Travail de nuit
    Chapitre 3: Travail des enfants et des femmes
    Chapitre 4: Repos hebdomadaire et jours fériés
    Chapitre 5: Congés payés et permissions exceptionnelles
    Chapitre 6: Voyages et transports
    Chapitre 7: Oeuvres sociales

    Titre III: Salaire
    Chapitre Premier: Détermination du salaire
    Chapitre 2: Paiement du salaire
    Chapitre 3: Privilèges, garanties et prescription du salaire
    Chapitre 4: Retenues sur salaire

    Titre VI: Santé et sécurité et organismes de santé au travail
    Chapitre Premier: Santé et sécurité au travail
    Chapitre 2: Comité de santé et de sécurité au travail
    Chapitre 3: Services de santé au travail
    Chapitre 4: Services sociaux des entreprises

    Titre V: Syndicats professionnels
    Chapitre Premier: Liberté syndicale et constitution des syndicats
    Chapitre 2: Capacité civile des syndicats professionnels
    Chapitre 3: Groupements de syndicats
    Chapitre 4: Syndicats représentatifs
    Chapitre 5: Marques syndicales
    Chapitre 6: Caisses de secours mutuels et de retraite
    Chapitre 7: Cotisations syndicales

    Titre VI: Représentation des travailleurs dans l'entreprise
    Chapitre Premier: Délégués du personnel
    Chapitre 2: Délégués syndicaux
    Chapitre 3: Comité d'entreprise

    Titre VII: Négociation collective
    Chapitre Premier: Instances de dialogue social
    Chapitre 2: Conventions collectives de travail
    Chapitre 3: Dispositions concernant les conventions collectives particullières

    Titre VIII: Différends relatifs au travail
    Chapitre Premier: Différends individuels
    Chapitre 2: Différends collectifs

    Titre IX: Contrôle du travail et de l'emploi
    Chapitre Premier: Organismes administratifs
    Chapitre 2: Obligations des employeurs

    Titre X: Dispositions répressives
    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre 2: Incriminations

    Titre XI: Dispositions transitoires et finales

  26. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-737 du 25 novembre 2014 déterminant les modalités d'application de la loi organique n° 2007-540 du 1er août 2007 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de Médiation dénommé "Le Médiateur de la République". - Décret

    Adoption: 2014-11-25 | CIV-2014-R-104180

  27. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-728 du 19 novembre 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement des infrastructures industrielles, en abrégé FODI.

    Adoption: 2014-11-19 | CIV-2014-R-107535

  28. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'Homme.

    Adoption: 2014-06-20 | CIV-2014-L-107277

    Prévoit que les défenseurs de droits de l'Homme exercent librement leurs activités de promotion, de défense et de protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sur l'étendue du territoire national.

  29. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2013-654 du 13 septembre 2013 portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, telle que modifiée par les lois n° 72-852 du 21 décembre 1972 et n° 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n° 2005-03/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-09/PR du 29 août 2005. - Loi

    Adoption: 2013-09-13 | CIV-2013-L-104191

    Concerne l'acquisition de la nationalité ivoirienne après mariage par le conjoint étranger.

  30. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. - Loi

    Adoption: 2013-06-19 | CIV-2013-L-104182

  31. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI). - Loi

    Adoption: 2012-12-13 | CIV-2012-L-104183

    Exerce des fonctions de concertation, de consultation, d'évaluation et de propositions en matière de promotion, de protection et de défense des Droits de l'Homme.

  32. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-05 du 11 janvier 2012 portant définition de la petite et moyenne entreprise - Décret

    Adoption: 2012-01-11 | CIV-2012-R-104165

  33. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics.

    Adoption: 2009-08-06 | Date d'entrée en vigueur: 2009-08-06 | CIV-2009-R-85017

  34. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-258 du 6 août 2009 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de la Stratégie de réduction de la pauvreté.

    Adoption: 2009-08-06 | Date d'entrée en vigueur: 2009-08-06 | CIV-2009-R-85018

  35. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-260 du 6 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP).

    Adoption: 2009-08-06 | Date d'entrée en vigueur: 2009-08-06 | CIV-2009-R-85019

  36. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie de relance du développement et de la réduction de la pauvreté (2009-2015). - Fonds monétaire international

    Adoption: 2009-01 | CIV-2009-M-104202

  37. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2008-222 du 4 août 2008 modifiant et complétant les dispositions du Code pénal relatives à la répression du racisme, de la xénophobie, du tribalisme et des discriminations raciales et religieuses.

    Adoption: 2008-08-04 | CIV-2008-L-85016

  38. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Accord international

    Accord entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la République tunisienne relatif à la coopération dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises, signé le 5 mars 2008 à Tunis.

    Adoption: 2008-03-05 | INT-2008-IA-85027

  39. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité.

    Adoption: 2007-12-20 | CIV-2007-R-85022

  40. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-582 du 20 septembre 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d'appui à la promotion de l'Artisanat.

    Adoption: 2007-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2007-09-20 | CIV-2007-R-85028

  41. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-570 du 10 août 2007 portant organisation du ministère de l'intégration africaine.

    Adoption: 2007-08-10 | CIV-2007-R-85010

  42. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-567 du 10 août 2007 portant organisation du ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé.

    Adoption: 2007-08-10 | CIV-2007-R-85065

  43. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi organique n° 2007-540 du 1er août 2007 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de Médiation dénommé "Le Médiateur de la République". - Loi organique

    Adoption: 2007-08-01 | CIV-2007-L-85060

  44. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-507 du 13 juin 2007 portant organisation de la Santé et de l'Hygiène publique.

    Adoption: 2007-06-13 | CIV-2007-R-85021

  45. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Loi

    Loi n° 2007-500 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

    Adoption: 2007-05-31 | CIV-2007-L-85058

  46. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-470 du 15 mai 2007 portant organisation du ministère de la réconciliation nationale et des relation avec les institutions.

    Adoption: 2007-05-15 | CIV-2007-R-85009

  47. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-68 du 16 février 2007 portant création d'un Service civique national.

    Adoption: 2007-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 2007-02-16 | CIV-2007-R-85111

  48. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-258 du 9 août 2006 déterminant les modalités de désignation des membres de la Commission nationale des droits de l'homme.

    Adoption: 2006-08-09 | CIV-2006-R-85050

  49. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision 2005/10 PR du 29 août 2005 relative aux dispositions spéciales en matière de naturalisation.

    Adoption: 2005-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-30 | CIV-2005-M-85106

    Précise les bénéficiaires de ce texte et contient des dispositions relatives à la procédure de naturalisation.

  50. Côte d'Ivoire - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 2005-08/PR du 15 juillet 2005 portant création de la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI).

    Adoption: 2005-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 2005-07-15 | CIV-2005-M-85051

    Cette commission exerce des fonctions de concertation, de consultation, d'évaluation et de proposition en matière de promotion, de protection et de défense des droits de l'homme.

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