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Côte d'Ivoire > Politiques et lois en matière de santé publique

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Pays: Côte d'Ivoire - Sujet: Politiques et lois en matière de santé publique

  1. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 913/MATED/MSPC du 30 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-09-30 | Date de fin d'application: 2020-10-14 | CIV-2020-R-110515

  2. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 872/MATED/MSPC du 14 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-09-14 | Date d'entrée en vigueur: 2020-09-15 | Date de fin d'application: 2020-09-30 | CIV-2020-R-110514

  3. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 804/MATED/MSPC du 19 août 2020 portant suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-08-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-08-19 | Date de fin d'application: 2020-09-15 | CIV-2020-R-110513

  4. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 031 MCI/MEMD/MSPC/MATED/MSHP du 2 juillet 2020 portant application des mesures sanitaires liées au COVID19 dans les établissement commerciaux accueillant du public, y compris les marchés de gros et de détail. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2020-07-02 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-02 | CIV-2020-R-110493

    Prévoit notamment le port du masque obligatoire, le respect des mesures de distanciation, ou encore la fermeture à 16h au plus tard de façon à permettre la désinfection de ces établissements.

  5. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 11 juin 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-06-11 | CIV-2020-M-110498

    Proroge les mesures édictées le 28 mai jusqu'au 30 juin 2020.

  6. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 28 mai 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-05-28 | CIV-2020-M-110497

    Proroge l'état d'urgence ainsi que la fermeture des bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle et la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes jusqu'au 14 juin 2020.

  7. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 14 mai 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-05-14 | CIV-2020-M-110496

    Prévoit notamment la reconduction de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire jusqu’au dimanche 31 mai 2020 ; le maintien de la fermeture des frontières aériennes, maritimes et terrestres ; la levée du couvre-feu et de la fermeture des restaurants à compter du vendredi 15 mai 2020 ; ou encore la réouverture des établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur à compter du lundi 25 mai 2020.

  8. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 483/MSPC/MEMDEF/MATED du 20 avril 2020 portant interdiction de circulation des personnes et des véhicules entre Abidjan et l'intérieur du pays. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2020-04-20 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-16 | Date de fin d'application: 2020-04-30 | CIV-2020-R-110492

  9. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0015/MT du 14 avril 2020 portant réglementation de la circulation des personnes à bord des véhicules ou des bateaux et embarcations flottantes, en période de lutte contre le COVID 19. - Arrêté

    Adoption: 2020-04-14 | CIV-2020-R-110487

  10. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 9 avril 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-04-09 | CIV-2020-M-110495

    Prévoit un renforcement des mesures de lutte contre le COVID-19 avec notamment le confinement obligatoire à domicile de toutes les personnes fragiles, notamment les personnes âgées et celles souffrant de maladies chroniques ; la réduction des déplacements non essentiels ; ou la mise en oeuvre effective du télétravail.

  11. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de réponse du secteur éducation-formation contre le COVID-19. - Plan

    Adoption: 2020-04 | CIV-2020-M-110489

  12. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0128/MSPC/CAB du 26 mars 2020 portant interdiction des personnes et des véhicules. - Arrêté

    Adoption: 2020-03-26 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-29 | Date de fin d'application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110491

  13. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Note de service n° 061/DG/CNPS/2020 du 25 mars 2020 portant suspension des activités itinérantes (Caisse nationale de Prévoyance sociale). - Note de service

    Adoption: 2020-03-25 | CIV-2020-M-110488

  14. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Pandémie de COVID-19 _- Message à la Nation du S.E.M le Président de la République du 23 mars 2020.

    Adoption: 2020-03-23 | CIV-2020-M-110490

    Expose les mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus avec notamment la déclaration de l'état d'urgence, la fermeture des bars et restaurants, la mise en place d'un couvre feu ainsi que le confinement progressif de la population.

  15. Côte d'Ivoire - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence.

    Adoption: 2020-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-24 | Date de fin d'application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110494

    Permet notamment la mise en place d'un couvre feu, la fermeture des bars et restaurants, le confinement progressif de la population, ou encore l'édiction d'arrêtés interdisant la circulation des personnes et des véhicules sur tout ou partie du territoire. Etat d'urgence proroger à maintes reprises.


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