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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bahamas > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises

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Pays: Bahamas - Sujet: Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises

  1. Bahamas - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    The National Insurance (Contributions) Regulations, 1984. - Regulation (as amended to 1999)

    Adoption: 1984-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 1984-07-02 | BHS-1984-R-21274


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