L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bahamas > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Bahamas - Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

  1. Bahamas - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Loi

    Merchant Shipping Act 1976 (Amendment to Second Schedule) (No. 2) Notice 1988. No. 39.

    Adoption: 1988-08-29 | BHS-1988-L-7078

    In the Second Schedule, inserts references to statutory instruments on medical stores.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer