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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Travailleurs de l'industrie

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Pays: Burundi - Sujet: Travailleurs de l'industrie

  1. Burundi - Travailleurs de l'industrie - Loi

    Décret-loi no 1/33 du 30 octobre 1979 portant institution du Code des petites et moyennes entreprises (secteur des métiers).

    Adoption: 1979-10-30 | BDI-1979-L-12408

    Voir notamment chap. IV (sect.3:De l'octroi et de la protection des titres d'artisant et de maître artisant en son métier) et chap.. V(L'artisant de statut civil).

  2. Burundi - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle no 550/6 du 21 janvier 1976 portant création du Département de l'industrie et de l'artisanat au sein du ministère ayant l'économie dans ses attributions.

    Adoption: 1976-01-21 | BDI-1976-R-13784


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