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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Pêcheurs

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Pays: Burundi - Sujet: Pêcheurs

  1. Burundi - Pêcheurs - Loi

    Loi n° 1/17 du 30 novembre 2016 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture au Burundi. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2016-11-30 | Date d'entrée en vigueur: 2016-11-30 | BDI-2016-L-110602


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