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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Protection de la maternité

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Pays: Burundi - Sujet: Protection de la maternité

  1. Burundi - Protection de la maternité - Loi

    Loi n° 1/002 du 20 février 2000 portant institution d'un régime d'assurance-maladie-maternité pour le secteur privé structuré.

    Adoption: 2000-02-20 | Date d'entrée en vigueur: 2000-02-20 | BDI-2000-L-96157

    Couvre les risques occasionnés par la maladie et/ou l'accident d'origine non professionnelle, la grossesse ou l'accouchement et leurs suites.


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