L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Administration et financement

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Burundi - Sujet: Administration et financement

  1. Burundi - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/145 du 21 juillet 2017 portant révision du décret n° 100/63 du 18 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d’Appui à la Protection sociale (FAPS). - Présidence de la République

    Adoption: 2017-07-21 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-21 | BDI-2017-R-110654

  2. Burundi - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/84 du 19 mars 2013 portant création, organisation, missions et fonctionnement du Secrétariat exécutif permanent de la Commission nationale de protection sociale (CNPS), "SEP/CNPS" en sigle. - Commission nationale de Protection sociale

    Adoption: 2013-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 2013-03-19 | BDI-2013-R-110663

  3. Burundi - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle n° 660/1010 du 29 juillet 2005 portant détermination des conditions requises pour créer un organisme d'assurance-maladie-maternité au sein du secteur privé structuré.

    Adoption: 2005-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2005-07-29 | BDI-2005-R-99085

  4. Burundi - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle n° 660/874 du 24 juin 2003 portant fixation du taux de cotisation du régime des pensions.

    Adoption: 2003-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-01 | BDI-2003-R-99086

  5. Burundi - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle n° 660/876 du 24 juin 2003 portant fixation du taux de cotisation du régime des risques professionnels.

    Adoption: 2003-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-01 | BDI-2003-R-99087

  6. Burundi - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/034 du 26 février 1990 portant réorganisation de l'institut national de sécurité sociale.

    Adoption: 1990-02-26 | BDI-1990-R-29919

  7. Burundi - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/036 du 26 février 1990 portant fixation du taux de cotisations de la branche des pensions et de la branche des risques professionnels.

    Adoption: 1990-02-26 | BDI-1990-R-29920

    Le taux de cotisation de la branche des risques professionnels est fixé à 2% pour cent à la charge exclusive de l'employeur. Celui de la branche des pensions est fixé à 6,5 pour cent dont 3,5 pour cent à la charge de l'employeur et 3 pour cent à la charge du travailleur.

  8. Burundi - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/29 du 21 mai 1982 fixant le taux des cotisations du régime général de sécurité sociale.

    Adoption: 1982-05-21 | Date d'entrée en vigueur: 1982-05-21 | BDI-1982-R-7900

  9. Burundi - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/222 du 16 octobre 1981 portant réorganisation de l'institut national de sécurité sociale.

    Adoption: 1981-10-16 | Date d'entrée en vigueur: 1981-10-16 | BDI-1981-R-7902

  10. Burundi - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle n° 630/211 du 8 août 1979 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national de sécurité sociale.

    Adoption: 1979-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 1979-08-08 | BDI-1979-R-7906

  11. Burundi - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle no 630/89 du 18 avril 1979 portant organisation des services des Affaires sociales.

    Adoption: 1979-04-18 | BDI-1979-R-12403

  12. Burundi - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Ordonnance 630/197 du 5 octobre 1977 déterminant la composition, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la commission nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1977-10-05 | Date d'entrée en vigueur: 1977-10-05 | BDI-1977-R-7898

    Cette ordonnance s'applique aux articles 138 et 139 du Décret-loi no 501/67 du 5 avril 1972.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer