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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Burundi - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Burundi - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Convention de gestion des risques professionnels résultant des faits de guerre du 22 juin 1999 établie entre l'Etat et l'Institut national de sécurité social (INSS).

    Adoption: 1999-06-22 | Date d'entrée en vigueur: 1993-10-21 | BDI-1999-M-77554

    Définit notamment ce qu'il faut entendre par "risques professionnels". Contient des dispositions relatives aux conditions de prise en charge de ces risques, aux droits et obligations des parties ainsi qu'au contrôle de l'application de la convention et à la résolution des litiges.

  2. Burundi - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/074 du 16 juin 1999 portant institution de l'indemnisation des risques professionnels résultant des faits de guerre.

    Adoption: 1999-06-16 | Date d'entrée en vigueur: 1993-10-21 | BDI-1999-R-77551

    Prévoit que les risques professionnels résultant des faits de guerre sont pris en charge par l'Etat pour les militaires, les travailleurs civils militarisés et les personnes accomplissant leur service civique obligatoire.

  3. Burundi - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Décret-loi n° 1/001 du 26 février 1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme du régime général de la sécurité sociale.

    Adoption: 1990-02-26 | BDI-1990-L-29918

  4. Burundi - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal n° 001/760 du 14 août 1965 relatif au barème officiel des incapacités.

    Adoption: 1965-08-14 | Date d'entrée en vigueur: 1962-07-01 | BDI-1965-R-98180


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