L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Burundi - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. Burundi - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 1/011 du 29 novembre 2002 portant réorganisation des régimes des pensions et des risques professionnels en faveur des travailleurs régis par le Code du travail et assimilés.

    Adoption: 2002-11-29 | Date d'entrée en vigueur: 2002-11-29 | BDI-2002-L-97070

    Couvre les régimes de base suivants:
    a) le régime des risques professionnels chargé du service des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle;
    b) le régime des pensions chargé du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès.

    Y sont notamment assujettis:
    a) tous les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail;
    b) les militaires, les contractuels de la fonction publique et des collectivités locales;
    c) les stagiaires et les apprentis liés par un contrat de travail ou d'apprentissage;
    d) les travailleurs burundais occupés par une entreprise située au Burundi et qui sont ur le territoire d'un autre pays afin d'y effectuer un travail pour le compte de cette entreprise à condition que la durée prévisible du travail n'excède pas six mois et;
    e) les travailleurs étrangers occupés par une entreprise située à l'étranger et qui sont détachés sur le territoire du Burundi afin d'y effectuer un travail pour le compte de cette entreprise à condition que la durée prévisible du travail n'excède pas six mois.

  2. Burundi - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Décret-loi n° 1/001 du 26 février 1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme du régime général de la sécurité sociale.

    Adoption: 1990-02-26 | BDI-1990-L-29918


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer