L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Contrats de travail

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Burundi - Sujet: Contrats de travail

  1. Burundi - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle n° 650/329 du 27 août 1987 fixant les droits et obligations des parties en cas de suspension du contrat de travail pour enquête ou détention.

    Adoption: 1987-08-27 | BDI-1987-R-61530


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer