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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Conditions d'emploi

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Pays: Burundi - Sujet: Conditions d'emploi

  1. Burundi - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle n° 650/11/88 du 30 avril 1988 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans le secteur structuré de l'économie nationale.

    Adoption: 1988-04-30 | Date d'entrée en vigueur: 1988-05-01 | BDI-1988-R-34373

    Définit la notion de salaire minimum interprofessionnel garanti et fixe les modalités de calcul afférentes.

  2. Burundi - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle n° 650/329 du 27 août 1987 fixant les droits et obligations des parties en cas de suspension du contrat de travail pour enquête ou détention.

    Adoption: 1987-08-27 | BDI-1987-R-61530

  3. Burundi - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 100/49 du 11 juillet 1986 fixant des mesures spécifiques devant garantir certaines conditions minima aux travailleurs au service d'employeurs parties à un contrat public.

    Adoption: 1986-07-11 | Date d'entrée en vigueur: 1986-07-11 | BDI-1986-R-34375

    Définit la notion de contrat public ainsi que les diverses notions qui en découlent. Fixe les obligations de l'employeur partie à un contrat public et les sanctions en cas de non respect de celles-ci ainsi que l'étendue de la responsabilité de l'adjudicataire vis-à-vis du maître de l'ouvrage.

  4. Burundi - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle no 630/116 du 9 mai 1979 portant fixation des taux minima de majoration des heures supplémentaires et des heures effectuées de nuit, le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés.

    Adoption: 1979-05-09 | BDI-1979-R-12404

  5. Burundi - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle no 110/171 du 23 novembre 1971 relative à la prime d'ancienneté et aux conditions d'attribution.

    Adoption: 1971-11-23 | BDI-1971-R-34369

    Porte sur les conditions d'octroi et sur les modalités de calcul de la prime d'ancienneté. Prévoit que les inspecteurs du travail sont chargés de l'application de la présente ordonnance.

  6. Burundi - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle no 110/365 du 16 décembre 1966 portant sur les registres d'Employeur et d'Inspection.

    Adoption: 1966-12-16 | BDI-1966-R-34364

    Prévoit les modalités concernant la tenue des registres ainsi que les dispenses y afférentes.

  7. Burundi - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle no 110/362 du 16 décembre 1966 relative à la constitution et au retrait des cautionnements.

    Adoption: 1966-12-16 | BDI-1966-R-61802


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