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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Travailleurs handicapés

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Pays: Burundi - Sujet: Travailleurs handicapés

  1. Burundi - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/0125 du 9 août 2019 portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité national pour les Droits des personnes handicapées au Burundi. - Présidence de la République

    Adoption: 2019-08-09 | Date d'entrée en vigueur: 2019-08-09 | BDI-2019-R-110594

  2. Burundi - Travailleurs handicapés - Loi

    Loi n° 1/03 du 10 janvier 2018 portant promotion et protection des droits des personnes handicapées au Burundi. - Présidence de la République

    Adoption: 2018-01-10 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-10 | BDI-2018-L-110593


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