L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Inspection du travail

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Burundi - Sujet: Inspection du travail

  1. Burundi - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/097 du 8 août 2018 portant missions et organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi. - Présidence de la République

    Adoption: 2018-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 2018-08-08 | BDI-2018-R-110634

  2. Burundi - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/37 du 15 mars 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale de la Fonction publique. - Décret

    Adoption: 2010-03-15 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-15 | BDI-2010-R-94578

  3. Burundi - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no 110/13 du 12 juin 1966 contenant les conditions d'agrégation de certaines personnes pour procéder aux vérifications concernant la sécurité et la salubrité du travail.

    Adoption: 1966-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 1966-02-12 | BDI-1966-R-34363

    Fixe les conditions requises pour être agréé en tant qu'agent visiteur aux fins des opérations de visite, d'essai, de réception, d'épreuve, de réepreuve, de contrôle et d'examen et des droits et devoirs de ceux-ci en tant qu'agent de visite. Fixe les peines encourues en cas d'obstacle à l'exercice des pouvoirs reconnus aux agents visiteurs.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer