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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Administration du travail

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Pays: Burundi - Sujet: Administration du travail

  1. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/088 du 22 octobre 2020 portant révision du décret n° 100/059 du 24 avril 2020 portant création, mandat, composition et fonctionnement du Comité chargé de lutter contre la propagation et la contamination du COVID-19 au Burundi. - Présidence de la République

    Adoption: 2020-10-22 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-22 | BDI-2020-R-110592

  2. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/063 du 22 septembre 2020 portant révision du décret n° 100/041 du 25 août 2008 portant réorganisation des Services de la Présidence de la République du Burundi. - Présidence de la République

    Adoption: 2020-09-22 | Date d'entrée en vigueur: 2020-09-22 | BDI-2020-R-110659

  3. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/007 du 28 juin 2020 portant révision du décret n° 100/037 du 19 avril 2018 portant structure, fonctionnement et missions du Gouvernement de la République du Burundi. - Présidence de la République

    Adoption: 2020-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-28 | BDI-2020-R-110643

  4. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/059 du 24 avril 2020 portant création, mandat, composition et fonctionnement du Comité chargé de lutter contre la propagation et la contamination du COVID-19 au Burundi. - Présidence de la République

    Adoption: 2020-04-24 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-24 | BDI-2020-R-110591

  5. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/0122 du 25 août 2018 portant missions et organisation du Ministère de l’Education, de la Formation technique et professionnelle. - Présidence de la République

    Adoption: 2018-08-25 | Date d'entrée en vigueur: 2018-08-27 | BDI-2018-R-110635

  6. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/113 du 18 août 2018 portant missions et organisation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. - Présidence de la République

    Adoption: 2018-08-18 | Date d'entrée en vigueur: 2018-08-18 | BDI-2018-R-110636

  7. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/097 du 8 août 2018 portant missions et organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi. - Présidence de la République

    Adoption: 2018-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 2018-08-08 | BDI-2018-R-110634

  8. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/087 du 26 juillet 2018 portant organisation du Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage. - Présidence de la République

    Adoption: 2018-07-26 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-26 | BDI-2018-R-110638

  9. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/084 du 25 juillet 2018 portant révision du décret n° 100/58 du 18 mars 2008 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de l’Information statistique (CNIS). - Présidence de la République

    Adoption: 2018-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-25 | BDI-2018-R-110640

  10. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/082 du 20 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Jeunesse, des Postes et des Technologies de l’Information. - Présidence de la République

    Adoption: 2018-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-20 | BDI-2018-R-110637

  11. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/083 du 20 juillet 2018 portant organisation du Ministère de la Sécurité publique et de la Gestion des catastrophes. - Présidence de la République

    Adoption: 2018-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-20 | BDI-2018-R-110639

  12. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/0232 du 25 novembre 2016 portant mise en place d’une cellule spéciale à la Présidence de la République d’écoute, d’orientation, et de lutte contre les injustices liées au travail. - Présidence de la République

    Adoption: 2016-11-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-11-25 | BDI-2016-R-110633

  13. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/057 du 4 avril 2016 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère des Droits de la Personne humaine, des Affaires sociales et du Genre. - Présidence de la République

    Adoption: 2016-04-04 | Date d'entrée en vigueur: 2016-04-04 | BDI-2016-R-110595

  14. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/185 du 20 juillet 2013 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre national de formation des acteurs locaux (CNFAL). - Décret

    Adoption: 2013-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2013-07-20 | BDI-2013-R-94590

    Exerce les missions générales de prospection, de coordination et de pilotage en matière de formation des acteurs de la décentralisation.

  15. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/298 du 21 novembre 2011 portant organisation du ministère de la sécurité publique. - Décret

    Adoption: 2011-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2011-11-21 | BDI-2011-R-94591

  16. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/254 du 4 octobre 2011 portant organisation et fonctionnement du ministère de la santé publique et de la lutte contre le SIDA. - Décret

    Adoption: 2011-10-04 | Date d'entrée en vigueur: 2011-10-04 | BDI-2011-R-94572

  17. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/216 du 4 août 2011 portant structure, fonctionnement et missions du ministère de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre. - Décret

    Adoption: 2011-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 2011-08-04 | BDI-2011-R-94576

  18. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/37 du 15 mars 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale de la Fonction publique. - Décret

    Adoption: 2010-03-15 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-15 | BDI-2010-R-94578

  19. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle no 630/88 du 18 avril 1979 portant organisation des services de l'Administration du travail.

    Adoption: 1979-04-18 | BDI-1979-R-12402

  20. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel no 1/87 du 25 Août 1967 déterminant l'organisation et le fonctionnement de l'administration du travail.

    Adoption: 1967-08-25 | BDI-1967-R-34356

    Fixe les modalités ayant trait à l'organisation et à la direction générale de l'administration du travail; traite de l'inspection du travail et prévoit une direction de la main d'oeuvre et de l'emploi chargées notamment d'assurer la direction et le contrôle du service de la Main-d'oeuvre et des bureaux de main-d'oeuvre .

  21. Burundi - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no 110/13 du 12 juin 1966 contenant les conditions d'agrégation de certaines personnes pour procéder aux vérifications concernant la sécurité et la salubrité du travail.

    Adoption: 1966-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 1966-02-12 | BDI-1966-R-34363

    Fixe les conditions requises pour être agréé en tant qu'agent visiteur aux fins des opérations de visite, d'essai, de réception, d'épreuve, de réepreuve, de contrôle et d'examen et des droits et devoirs de ceux-ci en tant qu'agent de visite. Fixe les peines encourues en cas d'obstacle à l'exercice des pouvoirs reconnus aux agents visiteurs.


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