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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Consultations tripartites

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Pays: Burundi - Sujet: Consultations tripartites

  1. Burundi - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle no 110/40 du 24 avril 1968 relative au règlement intérieur du Conseil National du Travail.

    Adoption: 1968-04-24 | BDI-1968-R-34365

    Porte sur la périodicité des sessions, la durée de mandat des membres, les modalités relatives à l'ordre du jour, la convocation et présidence auprès du Conseil National du Travail. Fixe la matière relative à la publicité des audiences,au mode de discussion et de votation ainsi qu'à l'émission d'avis.


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