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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Travail dangereux des enfants

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Pays: Burundi - Sujet: Travail dangereux des enfants

  1. Burundi - Travail dangereux des enfants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action national pour l'élimination des pires formes du travail des enfants (2010-2015). - Plan d'action national

    Adoption: 2009-09 | BDI-2009-M-94536

  2. Burundi - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance ministérielle no 630/1 du 5 janvier 1981 portant réglementation du travail des enfants.

    Adoption: 1981-01-05 | BDI-1981-R-34358

    Définit les limites dans lesquelles un employeur peut occuper au travail un enfant ainsi que les possibles dérogations. Traite des travaux qui sont considérés comme légers et salubres, des travaux qui sont interdits, de la durée du travail autorisée et des peines encourues en cas d'infraction.


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