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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

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Pays: Burundi - Sujet: Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

  1. Burundi - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/099 du 8 août 2018 portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et d’autres emballages en plastique. - Présidence de la République

    Adoption: 2018-08-08 | Date d'entrée en vigueur: 2018-08-08 | BDI-2018-R-110642


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