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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Politique économique et sociale

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Pays: Burundi - Sujet: Politique économique et sociale

  1. Burundi - Politique économique et sociale - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement du Burundi (PND Burundi 2018-2027). - Présidence de la République

    Adoption: 2018-06 | BDI-2018-M-110657

  2. Burundi - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 1/04 du 29 janvier 2018 portant modification de la loi n° 1/01 du 04 février 2008 portant Code des marchés publics. - Assemblée nationale du Burundi

    Adoption: 2018-01-29 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-29 | BDI-2018-L-110599

  3. Burundi - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/118 du 31 mai 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage chargé de l'élaboration du Plan national de développement du Burundi. - Présidence de la République

    Adoption: 2017-05-31 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-31 | BDI-2017-R-110656

  4. Burundi - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des sociétés privées et à participation publique. - Loi

    Adoption: 2011-05-30 | Date d'entrée en vigueur: 2011-05-30 | Entrée en vigueur graduelle: 2012-05-30 | BDI-2011-L-94538

  5. Burundi - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 1/012 du 23 juin 1999 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.

    Adoption: 1999-06-23 | Date d'entrée en vigueur: 1999-06-23 | BDI-1999-L-73526

    Le conseil économique et social est un organe consultatif ayant compétence sur tous les aspects du développement économique et social. Sa saisine est obligatoire pour tout projet de plan de développement et d'intégration régionale ou sous-régionale.

  6. Burundi - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 1/3 du 7 mars 1996 portant modification du décret-loi n° 1/21 du 12 août 1991 relatif à la privatisation des entreprises publiques.

    Adoption: 1996-03-07 | BDI-1996-L-46948


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