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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi > Droits de l'homme

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Pays: Burundi - Sujet: Droits de l'homme

  1. Burundi - Droits de l'homme - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/085 du 25 juillet 2018 portant Cadre national de collecte, de diffusion, d’accès, d’archivage et de sécurisation des données et des micro-données. - Présidence de la République

    Adoption: 2018-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-25 | BDI-2018-R-110641

  2. Burundi - Droits de l'homme - Loi

    Loi n° 1/04 du 24 janvier 2013 portant révision de la loi n° 1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Ombudsman. - Loi

    Adoption: 2013-01-24 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-24 | BDI-2013-L-94548

  3. Burundi - Droits de l'homme - Loi

    Loi n° 1/04 du 5 janvier 2011 portant création de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme. - Loi

    Adoption: 2011-01-05 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-05 | BDI-2011-L-94535

    Contient des dispositions relatives aux missions, à la composition ainsi qu'au fonctionnement de cette commission.

  4. Burundi - Droits de l'homme - Loi

    Loi n° 1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Ombudsman. - Loi

    Adoption: 2010-01-25 | Date d'entrée en vigueur: 2010-01-25 | BDI-2010-L-94547

  5. Burundi - Droits de l'homme - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 100/43 du 7 mars 1996 portant organisation du ministère à la Réinsertion et à la Réinstallation des Déplacés et des Rapatriés.

    Adoption: 1996-03-07 | BDI-1996-R-46947

    Chargé principalement de coordonner l'assistance humanitaire en faveur des réfugiés.

  6. Burundi - Droits de l'homme - Loi

    Décret-loi n° 1/01 du 4 février 1992 régissant la presse.

    Adoption: 1992-02-04 | BDI-1992-L-44331

    Pose le principe de la liberté de la presse et organise les conditions d'exercice de la presse écrite et audio-visuelle. Sont également prévues des dispositions relatives au droit de réponse et de rectification et aux délits de presse. Abroge toutes dispositions antérieures contraires.


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