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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Arménie > Autres accords internationaux

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Pays: Arménie - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Arménie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2009-06-03 | INT-2009-IA-90534

  2. Arménie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Government of the Republic of Belarus and the Government of the Republic of Armenia on temporary professional activity and social protection of citizens working beyond the borders of their countries. Done at Minsk on 19 July 2000.

    Adoption: 2000-07-19 | INT-2000-IA-60395

    Applies to citizens of both parties and citizens of other countries and persons without nationality working either in Belarus or Armenia on the basis of a labour contract or with contracts concluded between economic subjects of both countries. Contains provisions relating to work permits, labour contracts and wages.

  3. Arménie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Protocole et Acte final. Fait à Luxembourg, le 22 avril 1996.

    Adoption: 1996-04-22 | ORG-1996-IA-53661

    Contient notamment des dispositions relatives à la non discrimination fondée sur la nationalité dans l'emploi, à la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, à la coopération économique (promotion et protection des investissements, éducation et formation, coopération dans le domaine social). Prévoit l'optimisation du marché du travail, la modernisation des services de placement et d'orientation, la planification et la réalisation de programmes de restructuration, la promotion du développement local de l'emploi et l'échange d'informations sur les programmes relatifs à l'emploi flexible, notamment ceux stimulant l'emploi indépendant et encourageant l'esprit d'entreprise.

  4. Arménie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement of 15 April 1994 between the Members of the Community of Independant States on cooperation in the field of labour migration and social protection of migrant workers.

    Adoption: 1994-04-15 | INT-1994-IA-38461

    Available in English.

  5. Arménie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération économique, industrielle et technologique entre la Grèce et l'Arménie (n° 2125).

    Adoption: 1993-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 1993-03-31 | INT-1993-IA-35318

  6. Arménie - Autres accords internationaux - Accord international

    Decision portant sur la Charte de la Communauté des Etats Indépendants.

    Adoption: 1993-01-22 | INT-1993-IA-34575

    Prévoit les buts et les principes animant le Communauté (économiques, sociaux, politiques, garantie des droits de l'homme etc). Contient des dispositions relatives à la sécurité collective ainsi qu'à la coopération militaire. Les Etats membres doivent prendre toutes les mesures afin d'éviter les conflits. Etablit les organes de la Communauté.

  7. Arménie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre les Membres de la Communauté des Etats Indépendants sur les garanties sociales et juridiques des militaires, des personnes congédiées de l'armée et de leur famille.

    Adoption: 1992-02-14 | Date d'entrée en vigueur: 1992-02-14 | INT-1992-IA-28151

    Etablit les dispositions d'ordre juridique et social destinées à venir en aide aux personnels de l'armée démis de leurs fonctions et qui sont installés dans les différents Etats Membres de la Communauté des Etats Indépendants. Texte disponible en anglais.


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