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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Sujet: Dockers

  1. Etats-Unis d'Amérique - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Overtime Work at Border Ports, Seaports and Airports Rule (7 CFR Part 354)

    Adoption: 1970-04-20 | USA-1970-R-18599

  2. Fidji - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Sea Ports Management Regulations 2008 (L.N No. 131).

    Adoption: 2008-11-28 | FJI-2008-R-81829

    Part 1 - Preliminary
    Part 2 - Duties of the Master of a Vessel
    Part 3 - Navigation Hindrance, Mooring and Anchoring
    Part 4 - Responsibility for Damage to Port Management Company's Property
    Part 5 - Berthing, Overseas vessels, Manifests and Cargoes
    Part 6 - Offences
    Part 7 - Powers of the Port Management Company
    Part 8 - Road Traffic
    Part 9 - Port Users and Private Facilities
    Part 10 - Control of Pollution
    Part 11 - Miscellaneous

  3. Fidji - Dockers - Loi

    Ports Authority of Fiji (Amendment) Act (No. 17 of 1999).

    Adoption: 1999-03-19 | FJI-1999-L-52934

    Repeals and replaces Part II of the Ports Authority of Fiji Act (Cap. 181) which concerns the establishment of the Maritime and Ports Authority.

  4. Fidji - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ports Authority of Fiji (Tariffs) Regulations 1988. Legal Notice No. 74.

    Adoption: 1988-06-27 | FJI-1988-R-6660

    Inter alia, contains provisions on hours of work and overtime payment in dock work.

  5. Fidji - Dockers - Loi

    Factories (Application of Provisions) (Docks) Order 1974 [Factories Act 1971 to apply to docks]. Legal Notice No. 15.

    Adoption: 1974-01-11 | FJI-1974-L-15140

  6. Fidji - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dock Regulations 1974 [safety]. Legal Notice No. 12.

    Adoption: 1974-01-10 | FJI-1974-R-15139

  7. Fidji - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Shipbuilding and Ship-Repairing Regulations 1970. Legal Notice No. 36.

    Adoption: 1970-12-24 | FJI-1970-R-17485

  8. Finlande - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Council of State Ordinance (633/2004) respecting workers' protection in connection with the loading and unloading of ships. (Valtioneuvoston asetus alusten lastauksen ja purkamisen työturvallisuudesta) - Acts on-line in Finnish and Swedish

    Adoption: 2004-07-01 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-01 | FIN-2004-R-67979

    Contains six chapters and 35 sections covering, i.a., general rules, including field of applicability, duties of dock owners, duty to care for employees' health and security, introductory inspection of ships etc. (ch. 1), rules respecting work (ch. 2); work environment (ch. 3); the securing of safety with regard to work devices (ch 4); dangerous substances (ch. 5), and specific rules concerning derogations etc. (ch. 6).

  9. France - Dockers - Loi

    Loi du pays n° 2018-38 du 6 décembre 2018 portant modification du Code des ports maritimes de la Polynésie française. - Loi du pays

    Adoption: 2018-12-06 | FRA-2018-L-107762

  10. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2018. - Arrêté

    Adoption: 2018-08-30 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | FRA-2018-R-107743

    Abroge l'arrêté du 15 novembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents.

  11. France - Dockers - Loi

    Loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. - Loi

    Adoption: 2015-12-08 | FRA-2015-L-100791

  12. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2015. - Arrêté

    Adoption: 2015-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | FRA-2015-R-99853

  13. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 6 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents. - Arrêté

    Adoption: 2014-11-06 | FRA-2014-R-97559

  14. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention. - Arrêté

    Adoption: 2013-01-09 | FRA-2013-R-92532

  15. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention. - Arrêté

    Adoption: 2011-05-04 | FRA-2011-R-86599

  16. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 12 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. - Arrêté

    Adoption: 2006-04-12 | FRA-2006-R-73522

    Contient des dispositions relatives aux règlements locaux pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses.

  17. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention. - Arrêté

    Adoption: 2005-03-25 | FRA-2005-R-77699

  18. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2002-1616 du 31 décembre 2002 modifiant l'article D. 242-6-15 du Code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. - Décret

    Adoption: 2002-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-01 | FRA-2002-R-63117

    Concerne les dockers maritimes intermittents soumis au régime de la vignette. Précise que les taux de cotisations ne peuvent dépasser une limite fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

  19. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. - Arrêté

    Adoption: 2002-07-16 | FRA-2002-R-62044

    Fixe de nouvelles précautions à prendre pendant le séjour d'un bateau contenant des matières dangereuses dans un port (notamment tonnage maximum, dispositif de contrôle, séparation de ces marchandises des autres marchandises et des lieux occupés par des personnes, limitation de la quantité de matières radioactives entreposées). Instaure une obligation de vérification de la qualité des colis et de l'intensité du rayonnement à la charge de l'expéditeur ou du destinataire des marchandises avant toute manutention.

  20. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. - Arrêté

    Adoption: 2002-07-16 | FRA-2002-R-62548

    Ajoute un article spécifique en matière de contrôle du dispositif de prévention et de lutte contre les sinistres lors des opérations de chargement et de déchargement des navires. Modifications des dispositions relatives à ce dispositif de prévention ainsi qu'au dépôt à terre, à la manutention et au gardiennage des colis.

  21. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. - Arrêté

    Adoption: 2001-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 2001-10-03 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2002-04-03 | FRA-2001-R-62523

    Met à jour le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 (fait référence aux nouvelles dispositions prises en la matière depuis cette date ainsi qu'aux nouvelles prescriptions maritimes internationales.)

  22. France - Dockers - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 2001-5 APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au Code des ports maritimes de la Polynésie française. - Assemblée de la Polynésie française Délibération

    Adoption: 2001-01-11 | FRA-2001-M-73503

    Livre I: Création, organisation et aménagement des ports maritimes
    Livre II: Police des ports maritimes
    Livre III: Droit de port et de navigation

    Contient des dispositions relatives aux matières dangereuses, à leur manutention, embarquement, débarquement, etc.

    Abroge la délibération n° 81-17 du 5 février 1981 portant règlement général de police des ports maritimes et des rades de Polynésie française.

  23. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels. - Arrêté

    Adoption: 2000-07-07 | FRA-2000-R-77700

  24. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 99-782 du 9 septembre 1999 modifiant le Code des ports maritimes. - Décret

    Adoption: 1999-09-09 | FRA-1999-R-54529

    Elargit en particulier les pouvoirs des autorités portuaires notamment en matière de sécurité des navires.

  25. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 92-1130 du 12 octobre 1992 portant modification du livre V du Code des ports maritimes (deuxième partie: Réglementaire) relatif au régime de travail dans les ports maritimes. - Décret

    Adoption: 1992-10-12 | FRA-1992-R-31309

    Prévoit les opérations devant être effectuées par des ouvriers dockers ainsi que les dérogations possibles. Prévoit la possibilité pour un docker mensualisé licencié dans certaines conditions de demander le maintien de sa carte professionnelle. Insère des dispositions concernant l'élection des membres du bureau central de la main d'oeuvre, le fonctionnement du bureau, ses missions et ses pouvoirs. Fixe la composition, les missions et le fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.

  26. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 92-1131 du 12 octobre 1992 portant fixation de divers seuils et montants prévus au livre V du Code des ports maritimes relatif au régime du travail dans les ports maritimes. - Décret

    Adoption: 1992-10-12 | FRA-1992-R-31310

    Détermine notamment le mode de calcul de l'indemnité compensatrice du docker professionnel.

  27. France - Dockers - Loi

    Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. - Loi

    Adoption: 1992-06-09 | FRA-1992-L-29573

    Sont définies les conditions d'emploi des diverses catégories de dockers employés dans les ports maritimes de commerce de la métropole (professionnels mensualisés, intermittents ou occasionnels). Un bureau central de la main-d'oeuvre, organe paritaire, est créé dans chaque port. D'autres dispositions portent sur l'indemnité de garantie et l'indemnité compensatrice, ainsi que sur le nombre d'ouvriers dockers professionnels intermittents admis dans chaque port. Prévoit la conclusion d'une convention collective nationale avant le 31 décembre 1993.

  28. France - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Code des ports maritimes. - Legifrance

    Adoption: 1978-03-22 | FRA-1978-R-73433

    Se divise en deux parties: une partie législative et une partie réglementaire.

    Livre I: Création, organisation et aménagement des ports maritimes
    Livre II: Droit de port et de navigation
    Livre III: Police des ports maritimes
    Livre IV: Voies ferrées portuaires
    Livre V: Régime du travail dans les ports maritimes (organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention - dockers -, indemnité de garantie, sanctions et dispositions diverses)
    Livre VI: Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

  29. France - Dockers - Loi

    Loi n° 72-1169 garantissant aux travailleurs salariés une rémunération mensuelle minimale. - Loi (version consolidée)

    Adoption: 1972-12-23 | FRA-1972-L-16510

    La présente loi s'applique aux dockers professionnels mentionnés au livre IV du Code des ports maritimes. Elle associe l'indemnité de garantie aux allocations légales conventionnelles pour privation d'emploi.

  30. Fédération de Russie - Dockers - Loi

    Act No. 27-FZ of 26 April 2004 on the ratification of the Dock Work Convention (No. 137) (Text No. 1685).

    Adoption: 2004-04-26 | RUS-2004-L-67761

  31. Fédération de Russie - Dockers - Loi

    Act No. 28-FZ of 26 April 2004 on the ratification of Occupational Safety and Health (Dock Work) Convention (No. 152) (Text No. 1686).

    Adoption: 2004-04-26 | RUS-2004-L-67762

  32. Ghana - Dockers - Loi

    Ghana Ports and Harbours Authority Act (No. 160 of 1986) - Legislation on-line

    Adoption: 1986-06-26 | GHA-1986-L-2720

    The Act establishes the Ports and Harbours Authority and sets rules regarding, inter alia, its functions, assets, staff, finance and powers. In particular, the Authority may regulate pilotage (Part X) and the conduct of persons employed on wharves (s. 31(1)(e)). The Secretary for Transport and Communications is empowered to make regulations, especially in regard to the licensing of porters, carriers and other port workers and the prescribing of masters' duties (s. 110(1)(l) and (p)). The Act also delineates offences and sets penalties.

  33. Grenade - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Shipping (Ships and Port facilities Security) Regulations (S.R.O. No. 4 of 2011). - Legislation on-line

    Adoption: 2011-03-11 | GRD-2011-R-102687

    These Regulations, made under the Grenada Shipping Act 1994, provide for port control in relation with the safety of ships and port facilities. They provide rules relative to control of implementation of the International Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Liquified Gases in Bulk, the International Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Dangerous Chemicals in Bulk and the International Code for the Security of Ships and Port Facilities.

  34. Grèce - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 727/F10150 du 16 juin 1999 concernant l'adhésion des anciens assurés au Registre Général des assurés/retraités.

    Adoption: 1999-06-16 | GRC-1999-R-55105

    Les assurés avant le 1-1-1993 à la caisse d'assurance de base du secteur public (fonctionnaires et militaires) et à la caisse d'assurance des employés des ports sont intégrés dans le Registre National Général des assurés/retraités.

  35. Grèce - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 3131.1/07/95 du 23 février 1995 portant approbation de la Réglementation générale portuaire no 9 relative aux mesures de sécurité des installations pendant les travaux de chargement-déchargement de produits pétroliers, de liquides chimiques dangereux et de gaz liquéfiés.

    Adoption: 1995-02-23 | Date d'entrée en vigueur: 1995-03-17 | GRC-1995-R-40561

    Définit le champ d'application de la réglementation. Précise les mesures de sécurité à respecter. Abroge toute réglementation existante dans le domaine et prévoit des sanctions en cas de non-conformité aux dispositions de la présente réglementation. Fournit, en annexe, une liste de questions relatives au contrôle de sécurité du pétrolier et des installations à terre.

  36. Guyana - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Docks (Safety Regulations) (No. 2 of 1951).

    Adoption: 1951 | GUY-1951-R-42176

    Provides comprehensive regulations on dock safety. Part I regulates safety measures on docks, including maintenance of equipment to save persons from drowning (s. 5). Part II relates to means of access between ship and shore. Part III governs lifting machinery. Parts IV-VI provide specific and miscellaneous provisions, including a prohibition of persons under 18 from operating a crane or winch (s. 32). Part VII outlines powers of the Labour Authority in relation to the regulations. Made under Factories Act 1947.

  37. Inde - Dockers - Loi

    Dock Workers (Regulation of Employment)(Inapplicability to Major Ports) Act, 1997. (Act No. 31 of 1997). - India Code Information System (INCODIS) List of various Central Labour Acts

    Adoption: 1997-08-18 | IND-1997-L-70271

    The Central Government may direct that the provisions of the Dock Workers (Regulation of Employment) Act, 1948 shall cease to have effect in relation to a major port after settlement is arrived at between the Dock Labour Board of any major port, its workmen and management.

  38. Inde - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dock Workers (Safety, Health and Welfare) Regulations, 1990. - List of various Cental Labour Acts

    Adoption: 1990 | IND-1990-R-75375

    Provides detail rules applicable to dock workers.

  39. Inde - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Madras Unregistered Dock General Pool Workers (Regulation of Employment) Scheme, 1988.

    Adoption: 1988-04-12 | IND-1988-R-61161

    Made under Dock Workers (Regulation of Employment) Act, 1948. Pursues the objective to ensure greater regularity of employment for different categories of dock workers. Regulates activities of Dock Worker Board and other administrative bodies. Also makes provision for age of retirement, promotion and transfers, medical examination, training, hours of work, minimum wage, and several related matters.

  40. Inde - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Madras Unregistered Dock General Pool Workers (Regulation of Employment) Scheme, 1988.

    Adoption: 1988-04-12 | IND-1988-R-61162

    Objects of Scheme are to ensure greater regularity of employment for different categories of dock workers by maintaining adequate number of such workers available on the list of workers. Also seeks to improve accuracy of documentation. Specifies functions of Madras Dock Labour Board in respect of implementing this Scheme. Establishes that age of retirement under the scheme shall be 58 years. Also makes provision for promotion and transfers of workers; medical examination; facilities for training; attendance allowance; obligations of listed employees; holidays; wage payment and minimum wage; employment in shifts; as well as for some related matters.

  41. Inde - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Madras Unregistered Dock Clearing and Forwarding Workers (Regulation of Employment) Scheme, 1988.

    Adoption: 1988-04-12 | IND-1988-R-61163

    Objects of Scheme are to ensure greater regularity of employment for dock clearing and forwarding workers, and to secure that adequate numbers of dock clearing and forwarding workers are available. Specifies activities of Madras Dock Labour Board in respect of implementation of Scheme. Sets retirement age under Scheme at 58. Also provides for medical examination, employment in shifts, holidays, obligations of listed employees, wages and allowances, disciplinary measures, termination of employment, as well as for some related matters.

  42. Inde - Dockers - Loi

    Dock Workers (Safety, Health and Welfare) Act, 1986. Act No. 54 of 1986. - List of various Cental Labour Acts

    Adoption: 1986-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 1987-04-15 | IND-1986-L-51956

    Amended text with notes.

  43. Inde - Dockers - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Madras Unregistered Dock Workers (Regulation of Employment) Second Amendment Scheme 1968.

    Adoption: 1968-04-19 | IND-1968-M-18317

    S.O. 1435, to further amend the Madras Unregistered Dock Workers (Regulation of Employment) Scheme 1957.

  44. Inde - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dock Workers (Advisory Committee) Rules, 1962.

    Adoption: 1962 | IND-1962-R-51954

    Amended text with notes.

  45. Inde - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dock Workers (Regulation of Employment) Rules 1962.

    Adoption: 1962 | IND-1962-R-51955

    Made under Dock Workers (Regulation of Employment) Act 1948. Regulates composition, meetings and procedures of Dock Labour Board. Board shall be composed of members representing the Central Government, the dock workers, and employers of dock workers and shipping companies.

  46. Inde - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Madras Dock Worker (Regulation of Employment) Scheme, 1956.

    Adoption: 1956-10-23 | IND-1956-R-61160

    Made under Dock Workers (Regulation of Employment) Act 1948. Sets forth scheme whose basic objective is to ensure greater regularity of employment for dock workers and to secure that an adequate number of dock workers is available. Regulates activities of Dock Workers Board and other administrative bodies. Provides for maintenance of registers, age of retirement, promotion and transfers, medical examination, hours of work, minimum wages, termination of employment, as well as for several related matters.

  47. Inde - Dockers - Loi

    Dock Workers (Regulation of Employment) Act, 1948 (No. 9 of 1948) [as amended] - List of various Central Labour Acts

    Adoption: 1948-03-04 | IND-1948-L-51953

    Provides general policy guidelines concerning work of dock workers. Under this Act, a scheme for ensuring regular employment of workers may be enacted. Also makes provision for establishment of advisory committees and dock labour boards. The latter shall be composed of representatives of the Government, the dock workers, and the employers of dock workers and shipping companies.

  48. Inde - Dockers - Loi

    Indian Dock Labourers Act 1934 (No. 19 of 1934) [as amended, with comments and references to cases up to 1990].

    Adoption: 1934-08-19 | IND-1934-L-32065

    This Act gives effect to ILO Convention No. 32 concerning protection against accidents of workers employed in loading and unloading ships.

  49. Inde - Dockers - Loi

    Indian Ports Act, 1908 (No. 15 of 1908). - Act on-line

    Adoption: 1908-12-18 | IND-1908-L-80027

    Provides for the regulation of port activities including the employment of persons in ports.

  50. Indonésie - Dockers - Loi

    Port Affairs Regulation (Government Regulation No. 61 of 2009).

    Adoption: 2009-10-20 | IDN-2009-L-84425

    Regulates activities in Ports, including with respect to health and safety of workers. Repeals Government Regulation No. 69/2001 regarding Port Affairs.

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